Déclaration d'împôt 2015 et divorce

iseult05 -  
Bonjour,
Mon divorce a été prononcé le 8 décembre 2015.
Contrairement aux infos sur impôt.gouv.fr qui notifie expressément l'obligation d'une déclaration séparée pour tout divorce intervenu durant l'année 2015, le service des impôts nous indique que, compte-tenu, de la date du jugement de divorce, nous pouvons faire une déclaration commune pour les revenus de l'année 2015 et ne faire des déclarations séparées qu'à compter des revenus 2016.
Qu'en est-il réellement ?
Merci pour votre réponse.
Iseult

2 réponses

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  1. flocroisic Contributeur
    bonjour

    Le juge vous a autorisé à vivre séparément à partir de quelle date ?
    vous vivez séparé depuis quelle date ?
    en effet, en instance de séparation de corps ou de divorce, les époux doivent faire une déclaration chacun l'année où ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ( art 6-4 du Code Général des Impôts)

    Si cette autorisation a été actée en 2015, la mème année que l'acte de divorce, il faut faire une déclaration chacun pour toute l'année 2015 à déposer en 2016
    si ette autorisation a été actée en 2014 et le divorce prononcée en 2015, les déclarations séparées devaient etre faites en 2015 sur les revenus 2014
    1. Utilisateur anonyme
      Bonjour,

      Vous devriez changer de service des impôts : le vôtre me semble obsolète
      :)
      1. iseult05
        Bonjour,
        Merci à ceux qui ont pris le temps, bénévolement, de répondre à ma question. Il est important de souligner que n'interviennent, sur ce forum, que des personnes passionnées et désireuses d'aider leurs prochains MAIS UNIQUEMENT A TITRE BENEVOLE !!!! L'intelligence artificielle n'est pas partout !!!
        En ce qui me concerne, et suite à cette première expérience, je vais aussi m'inscrire pour tenter de rendre service à mon prochain !!! (dans les domaines que je maîtrise !!!)
        Concernant ma question sur la déclaration de revenus suite à un divorce, je connaissais la réponse mais recherchais une astuce ou un cas concret qui me permettrait de faire différemment.
        En tous les cas, merci à "cpassorcier" et je suis bien d'accord avec lui : la réponse du service des impôts est "surprenante!!!" !!!!
        Bonne continuation à tous et respect pour votre engagement!
        Iseult05

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