Déclaration d'împôt 2015 et divorce
iseult05
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iseult05 -
iseult05 -
Bonjour,
Mon divorce a été prononcé le 8 décembre 2015.
Contrairement aux infos sur impôt.gouv.fr qui notifie expressément l'obligation d'une déclaration séparée pour tout divorce intervenu durant l'année 2015, le service des impôts nous indique que, compte-tenu, de la date du jugement de divorce, nous pouvons faire une déclaration commune pour les revenus de l'année 2015 et ne faire des déclarations séparées qu'à compter des revenus 2016.
Qu'en est-il réellement ?
Merci pour votre réponse.
Iseult
Mon divorce a été prononcé le 8 décembre 2015.
Contrairement aux infos sur impôt.gouv.fr qui notifie expressément l'obligation d'une déclaration séparée pour tout divorce intervenu durant l'année 2015, le service des impôts nous indique que, compte-tenu, de la date du jugement de divorce, nous pouvons faire une déclaration commune pour les revenus de l'année 2015 et ne faire des déclarations séparées qu'à compter des revenus 2016.
Qu'en est-il réellement ?
Merci pour votre réponse.
Iseult
A voir également:
- Déclaration d'împôt 2015 et divorce
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
2 réponses
bonjour
Le juge vous a autorisé à vivre séparément à partir de quelle date ?
vous vivez séparé depuis quelle date ?
en effet, en instance de séparation de corps ou de divorce, les époux doivent faire une déclaration chacun l'année où ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ( art 6-4 du Code Général des Impôts)
Si cette autorisation a été actée en 2015, la mème année que l'acte de divorce, il faut faire une déclaration chacun pour toute l'année 2015 à déposer en 2016
si ette autorisation a été actée en 2014 et le divorce prononcée en 2015, les déclarations séparées devaient etre faites en 2015 sur les revenus 2014
Le juge vous a autorisé à vivre séparément à partir de quelle date ?
vous vivez séparé depuis quelle date ?
en effet, en instance de séparation de corps ou de divorce, les époux doivent faire une déclaration chacun l'année où ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ( art 6-4 du Code Général des Impôts)
Si cette autorisation a été actée en 2015, la mème année que l'acte de divorce, il faut faire une déclaration chacun pour toute l'année 2015 à déposer en 2016
si ette autorisation a été actée en 2014 et le divorce prononcée en 2015, les déclarations séparées devaient etre faites en 2015 sur les revenus 2014
Bonjour,
Vous devriez changer de service des impôts : le vôtre me semble obsolète
:)
Vous devriez changer de service des impôts : le vôtre me semble obsolète
:)
Bonjour,
Merci à ceux qui ont pris le temps, bénévolement, de répondre à ma question. Il est important de souligner que n'interviennent, sur ce forum, que des personnes passionnées et désireuses d'aider leurs prochains MAIS UNIQUEMENT A TITRE BENEVOLE !!!! L'intelligence artificielle n'est pas partout !!!
En ce qui me concerne, et suite à cette première expérience, je vais aussi m'inscrire pour tenter de rendre service à mon prochain !!! (dans les domaines que je maîtrise !!!)
Concernant ma question sur la déclaration de revenus suite à un divorce, je connaissais la réponse mais recherchais une astuce ou un cas concret qui me permettrait de faire différemment.
En tous les cas, merci à "cpassorcier" et je suis bien d'accord avec lui : la réponse du service des impôts est "surprenante!!!" !!!!
Bonne continuation à tous et respect pour votre engagement!
Iseult05
Merci à ceux qui ont pris le temps, bénévolement, de répondre à ma question. Il est important de souligner que n'interviennent, sur ce forum, que des personnes passionnées et désireuses d'aider leurs prochains MAIS UNIQUEMENT A TITRE BENEVOLE !!!! L'intelligence artificielle n'est pas partout !!!
En ce qui me concerne, et suite à cette première expérience, je vais aussi m'inscrire pour tenter de rendre service à mon prochain !!! (dans les domaines que je maîtrise !!!)
Concernant ma question sur la déclaration de revenus suite à un divorce, je connaissais la réponse mais recherchais une astuce ou un cas concret qui me permettrait de faire différemment.
En tous les cas, merci à "cpassorcier" et je suis bien d'accord avec lui : la réponse du service des impôts est "surprenante!!!" !!!!
Bonne continuation à tous et respect pour votre engagement!
Iseult05
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