Généalogies

Fazilah AUGIER -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Une personne d'un cabinet Généalogies est venue nous voir sans nous donné les renseignements sur le notaire et ma fille a trouvé le notaire, QUE FAIRE?

1 réponse

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    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    QUE FAIRE ?
    Les informations sur la succession ne vous seront données qu'à la seule condition de signer le contrat de révélation.
    Le notaire doit détenir des renseignements complets sur l'ensemble des héritiers et non seulement sur vous et votre fille.
    Seule l'enquête du généalogiste les lui fournira.
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