Généalogies

Fazilah AUGIER -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Une personne d'un cabinet Généalogies est venue nous voir sans nous donné les renseignements sur le notaire et ma fille a trouvé le notaire, QUE FAIRE?

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
QUE FAIRE ?
Les informations sur la succession ne vous seront données qu'à la seule condition de signer le contrat de révélation.
Le notaire doit détenir des renseignements complets sur l'ensemble des héritiers et non seulement sur vous et votre fille.
Seule l'enquête du généalogiste les lui fournira.
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