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Généalogies

Fazilah AUGIER - 25 mars 2016 à 17:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 mars 2016 à 18:22
Bonjour,
Une personne d'un cabinet Généalogies est venue nous voir sans nous donné les renseignements sur le notaire et ma fille a trouvé le notaire, QUE FAIRE?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié par condorcet le 25/03/2016 à 19:03
QUE FAIRE ?
Les informations sur la succession ne vous seront données qu'à la seule condition de signer le contrat de révélation.
Le notaire doit détenir des renseignements complets sur l'ensemble des héritiers et non seulement sur vous et votre fille.
Seule l'enquête du généalogiste les lui fournira.
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