Contestation paiement amende ratp
mmek
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour,
Mon fils a oublié sa carte Imagine R à la maison et a été verbalisé suite à ca. Puis-je contester l'amande en envoyant une copie de la carte qui est valable toute l'année scolaire 2015/2016.
Merci pour votre retour.
Cordialement.
Mon fils a oublié sa carte Imagine R à la maison et a été verbalisé suite à ca. Puis-je contester l'amande en envoyant une copie de la carte qui est valable toute l'année scolaire 2015/2016.
Merci pour votre retour.
Cordialement.
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4 réponses
bonjour ;cette situation me pose question:n'est ce pas la meme chose avec l' amende pour non présentation d'un papier de la voiture (permis ou carte grise oubliée à la maison par exemple)+ obligation de présenter les dits papiers à la gendarmerie/commissariat de police ensuite sous peine d'une autre amende? souvent les gens qui ont été verbalisés sur la route pour abscence d'un papier ne se sentent pas obligés de présenter les dits papiers par la suite....en est il de meme pour le billet de la RATP?
bonsoir ,a qui dites vous "évitez d'intervenir à l'avenir"? de toute façon que ce soit pour moi qui posait une question ou pour Kuri 32 qui donnait une réponse, ce "évitez d'intervenir à l'avenir " est déplacé. je pense que seul un modérateur peut dire cela à quelqu'un ....
Bonjour,
Oui vous pouvez le faire en expliquant qu’en soi il ne peut y avoir fraude, ni d’intention de frauder, puisque quoi qu’il arrive votre enfant a une carte imagine’R à l’année.
Ce qu’il faut ce n’est pas contester, ni d’arrogance, ni d’agressivité, mais expliquer, en appuyant que la fraude se définit par l’intention d’en commettre une, or posséder un titre annuel ne matérialise pas l’intention, ici, il s’agit de l’oubli d’un enfant, donc aucune intention de nuire, même si au moment du contrôle il ne pouvait pas justifier posséder une carte imagine’R annuelle.
Le faire en recommandé avis de réception, c’est suspensif de majoration.
Cordialement.
Oui vous pouvez le faire en expliquant qu’en soi il ne peut y avoir fraude, ni d’intention de frauder, puisque quoi qu’il arrive votre enfant a une carte imagine’R à l’année.
Ce qu’il faut ce n’est pas contester, ni d’arrogance, ni d’agressivité, mais expliquer, en appuyant que la fraude se définit par l’intention d’en commettre une, or posséder un titre annuel ne matérialise pas l’intention, ici, il s’agit de l’oubli d’un enfant, donc aucune intention de nuire, même si au moment du contrôle il ne pouvait pas justifier posséder une carte imagine’R annuelle.
Le faire en recommandé avis de réception, c’est suspensif de majoration.
Cordialement.
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