Assurance automobile/responsabilité

marco470 Messages postés 10 Statut Membre -  
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je veux rendre un service à un ami qui veut garer sa voiture sur une place de parking de ma résidence pendant une semaine. J'ai une place privative (numérotée) et il y a d'autres places vacantes sans numéro. Le parking est sécurisé par une barrière électrique et chaque résident à un bip. Étant locataire, est-ce que mon ami peut se retourner contre moi en cas de vandalisme/vol de son véhicule? je vous remercie d'avance pour vos réponses.

2 réponses

  1.
    dany311 Messages postés 13357 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 870
     
    bonjour

    rendre service à un ami c'est bien , mais 2 précautions valant lieux qu'une
    pour éviter tout problème vous demandez à votre ami de vous signer un document que vous ferez sur papier libre ; type

    je soussigné Mr XXXXXXXXXXX demeurant à XXXXXXXXXXX reconnaît que Mr YYYYYYYYYYYYY demeurant à YYYYYYYYYYYYY m'autorise à garer mon véhicule marque VVVVVV immatriculé AA-111-AA gratuitement sur le parking
    numéro 444 de la résidence RRRRRRRR située à WWWWWWWW
    je m'engage à ne pas entamer quelque procédure que ce soit envers Mr YYYYYYYY si le véhicule devait subir des dommages pendant la période ou il stationnera gratuitement sur ce parking

    fait à PPPPPPPPPPPPPPPPP le 44/44/2016
    signature des 2 parties précédées de la mention "" lu et approuvé ""

    en 2 exemplaires ( 1 pour vous ; 1 pour votre ami )

    cdlt
    0
    1. clebreton Messages postés 898 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   163
       
      Je ne vois pas sur quel fondement juridique votre ami peut vous attaquer : ce n'est pas un contrat de gardiennage mais une mise à disposition d'une place de parking.

      Dans mes souvenirs (certes anciens), il me semble que la jurisprudence est claire à ce sujet: on ne peut reprocher au propriétaire de la place un dommage arrivé sur le véhicule (sauf faute dudit propriétaire bien entendu).
      0
  2. marco470 Messages postés 10 Statut Membre
     
    Merci Dany pour ta réponse. Tu as raison, il vaut mieux prendre ses précautions. Tu sous entends donc qu'il peut légalement se retourner juridiquement contre moi?
    0
    1. dany311 Messages postés 13357 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 870
       
      dans la vie , il faut apprendre à se méfier de tout et à prendre des précautions avant de s'engager.
      Tu sous entends donc qu'il peut légalement se retourner juridiquement contre moi? , rien ne l'interdit ; mais avec un tel document signé , lui aussi s'engage.
      et tu te mets "" à couvert ""
      0

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