Assurance automobile/responsabilité
marco470
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25 mars 2016 à 08:46
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 25 mars 2016 à 11:18
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dany311
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25 mars 2016 à 09:02
25 mars 2016 à 09:02
bonjour
rendre service à un ami c'est bien , mais 2 précautions valant lieux qu'une
pour éviter tout problème vous demandez à votre ami de vous signer un document que vous ferez sur papier libre ; type
je soussigné Mr XXXXXXXXXXX demeurant à XXXXXXXXXXX reconnaît que Mr YYYYYYYYYYYYY demeurant à YYYYYYYYYYYYY m'autorise à garer mon véhicule marque VVVVVV immatriculé AA-111-AA gratuitement sur le parking
numéro 444 de la résidence RRRRRRRR située à WWWWWWWW
je m'engage à ne pas entamer quelque procédure que ce soit envers Mr YYYYYYYY si le véhicule devait subir des dommages pendant la période ou il stationnera gratuitement sur ce parking
fait à PPPPPPPPPPPPPPPPP le 44/44/2016
signature des 2 parties précédées de la mention "" lu et approuvé ""
en 2 exemplaires ( 1 pour vous ; 1 pour votre ami )
cdlt
rendre service à un ami c'est bien , mais 2 précautions valant lieux qu'une
pour éviter tout problème vous demandez à votre ami de vous signer un document que vous ferez sur papier libre ; type
je soussigné Mr XXXXXXXXXXX demeurant à XXXXXXXXXXX reconnaît que Mr YYYYYYYYYYYYY demeurant à YYYYYYYYYYYYY m'autorise à garer mon véhicule marque VVVVVV immatriculé AA-111-AA gratuitement sur le parking
numéro 444 de la résidence RRRRRRRR située à WWWWWWWW
je m'engage à ne pas entamer quelque procédure que ce soit envers Mr YYYYYYYY si le véhicule devait subir des dommages pendant la période ou il stationnera gratuitement sur ce parking
fait à PPPPPPPPPPPPPPPPP le 44/44/2016
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en 2 exemplaires ( 1 pour vous ; 1 pour votre ami )
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marco470
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28 mai 2016
25 mars 2016 à 09:18
25 mars 2016 à 09:18
Merci Dany pour ta réponse. Tu as raison, il vaut mieux prendre ses précautions. Tu sous entends donc qu'il peut légalement se retourner juridiquement contre moi?
dany311
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25 mars 2016 à 09:25
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dans la vie , il faut apprendre à se méfier de tout et à prendre des précautions avant de s'engager.
Tu sous entends donc qu'il peut légalement se retourner juridiquement contre moi? , rien ne l'interdit ; mais avec un tel document signé , lui aussi s'engage.
et tu te mets "" à couvert ""
Tu sous entends donc qu'il peut légalement se retourner juridiquement contre moi? , rien ne l'interdit ; mais avec un tel document signé , lui aussi s'engage.
et tu te mets "" à couvert ""
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mars 2016 à 11:18
Dans mes souvenirs (certes anciens), il me semble que la jurisprudence est claire à ce sujet: on ne peut reprocher au propriétaire de la place un dommage arrivé sur le véhicule (sauf faute dudit propriétaire bien entendu).