Assurance automobile/responsabilité
Bonjour,
Je veux rendre un service à un ami qui veut garer sa voiture sur une place de parking de ma résidence pendant une semaine. J'ai une place privative (numérotée) et il y a d'autres places vacantes sans numéro. Le parking est sécurisé par une barrière électrique et chaque résident à un bip. Étant locataire, est-ce que mon ami peut se retourner contre moi en cas de vandalisme/vol de son véhicule? je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Je veux rendre un service à un ami qui veut garer sa voiture sur une place de parking de ma résidence pendant une semaine. J'ai une place privative (numérotée) et il y a d'autres places vacantes sans numéro. Le parking est sécurisé par une barrière électrique et chaque résident à un bip. Étant locataire, est-ce que mon ami peut se retourner contre moi en cas de vandalisme/vol de son véhicule? je vous remercie d'avance pour vos réponses.
2 réponses
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Contributeurbonjour
rendre service à un ami c'est bien , mais 2 précautions valant lieux qu'une
pour éviter tout problème vous demandez à votre ami de vous signer un document que vous ferez sur papier libre ; type
je soussigné Mr XXXXXXXXXXX demeurant à XXXXXXXXXXX reconnaît que Mr YYYYYYYYYYYYY demeurant à YYYYYYYYYYYYY m'autorise à garer mon véhicule marque VVVVVV immatriculé AA-111-AA gratuitement sur le parking
numéro 444 de la résidence RRRRRRRR située à WWWWWWWW
je m'engage à ne pas entamer quelque procédure que ce soit envers Mr YYYYYYYY si le véhicule devait subir des dommages pendant la période ou il stationnera gratuitement sur ce parking
fait à PPPPPPPPPPPPPPPPP le 44/44/2016
signature des 2 parties précédées de la mention "" lu et approuvé ""
en 2 exemplaires ( 1 pour vous ; 1 pour votre ami )
cdlt
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Je ne vois pas sur quel fondement juridique votre ami peut vous attaquer : ce n'est pas un contrat de gardiennage mais une mise à disposition d'une place de parking.
Dans mes souvenirs (certes anciens), il me semble que la jurisprudence est claire à ce sujet: on ne peut reprocher au propriétaire de la place un dommage arrivé sur le véhicule (sauf faute dudit propriétaire bien entendu).
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Merci Dany pour ta réponse. Tu as raison, il vaut mieux prendre ses précautions. Tu sous entends donc qu'il peut légalement se retourner juridiquement contre moi?
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Contributeurdans la vie , il faut apprendre à se méfier de tout et à prendre des précautions avant de s'engager.
Tu sous entends donc qu'il peut légalement se retourner juridiquement contre moi? , rien ne l'interdit ; mais avec un tel document signé , lui aussi s'engage.
et tu te mets "" à couvert ""
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La législation juridique et financière évolue en permanence...