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Oublie de déclaration d'impôt sur les deux dernières années

Jean-Yves 56400 - 21 mars 2016 à 17:28
 Lucifer archange déchu ou déçu - 22 mars 2016 à 16:39
Bonjour,

Professionnel libéral travaillant dans le secteur des technologies de l'internet, je n'ai pas déclaré mes impôts sur mes revenus professionnels sur les deux dernières années, devant faire face à une longue dépression.
Je sors la tête de l'eau aujourd'hui et je souhaiterais réparer cette erreur, je m'attaque donc à la "paperasse" en retard.

Quelqu'un pourrait-il me dire comment faire pour déclarer mes revenus professionnels des années 2014 et 2015?
Et quelles sont les sanctions qui m'attendent?

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 582
21 mars 2016 à 19:41
Bonjour,

Pour la déclaration des revenus 2015, vous n êtes pas en retard.

Cordialement
1
Jean-Yves 56400
22 mars 2016 à 16:28
Oui effectivement je voulais dire 2013 / 2014.
0
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52120 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 15 390
21 mars 2016 à 17:31
Bonjour,
vous avez 3 ans pour cela. La pénalité sera de 10% de votre impôt.
Bonne continuation.
Cdt.
0
Jean-Yves 56400
22 mars 2016 à 16:30
Bonjour, merci de votre réponse, mais faut-il les appeler, y a-t-il des formulaires spéciaux pour ce genre de situation, cela se fait-il à n'importe quel moment?

Merci et bonne journée
0
Lucifer archange déchu ou déçu > Jean-Yves 56400
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 22/03/2016 à 16:47
Bonjour,

Il vaut mieux écrire un courrier en recommandé avis de réception pour prouver votre bonne foi et garder une trace écrite.

Indiquez que vous avez oublié de déclarer vos revenus professionnels sur telle année, telle autre, etc.
Mettez des certificats médicaux pour apporter la preuve de votre bonne foi.
Demandez un rendez-vous avec un inspecteur des finances publiques afin de régler la situation.

Numérotez toutes les pages si vous en avez 5 : 1/5, 2/5, 3/5 etc.

Le fait que vous le fassiez par courrier RAR, Chronopost, évitera une procédure pour fraude, car c’est vous qui le signalait.

Renseignez-vous par téléphone ou sur Internet pour savoir qui est le directeur ou la directrice de votre centre des finances publiques, puis écrivez-lui en RAR, ou Chronopost.

Madame Poupounette Directrice etc.
Centre Des Finances Publiques
7 rue du Penher - 56400 Auray

Faites-le sans attendre.

Cordialement.
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