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2 réponses
doris33
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jeudi 14 février 2013
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3 mai 2024
16 552
21 mars 2016 à 19:41
21 mars 2016 à 19:41
Bonjour,
Pour la déclaration des revenus 2015, vous n êtes pas en retard.
Cordialement
Pour la déclaration des revenus 2015, vous n êtes pas en retard.
Cordialement
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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3 mai 2024
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21 mars 2016 à 17:31
21 mars 2016 à 17:31
Bonjour,
vous avez 3 ans pour cela. La pénalité sera de 10% de votre impôt.
Bonne continuation.
Cdt.
vous avez 3 ans pour cela. La pénalité sera de 10% de votre impôt.
Bonne continuation.
Cdt.
Lucifer archange déchu ou déçu
>
Jean-Yves 56400
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 22/03/2016 à 16:47
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 22/03/2016 à 16:47
Bonjour,
Il vaut mieux écrire un courrier en recommandé avis de réception pour prouver votre bonne foi et garder une trace écrite.
Indiquez que vous avez oublié de déclarer vos revenus professionnels sur telle année, telle autre, etc.
Mettez des certificats médicaux pour apporter la preuve de votre bonne foi.
Demandez un rendez-vous avec un inspecteur des finances publiques afin de régler la situation.
Numérotez toutes les pages si vous en avez 5 : 1/5, 2/5, 3/5 etc.
Le fait que vous le fassiez par courrier RAR, Chronopost, évitera une procédure pour fraude, car c’est vous qui le signalait.
Renseignez-vous par téléphone ou sur Internet pour savoir qui est le directeur ou la directrice de votre centre des finances publiques, puis écrivez-lui en RAR, ou Chronopost.
Madame Poupounette Directrice etc.
Centre Des Finances Publiques
7 rue du Penher - 56400 Auray
Faites-le sans attendre.
Cordialement.
Il vaut mieux écrire un courrier en recommandé avis de réception pour prouver votre bonne foi et garder une trace écrite.
Indiquez que vous avez oublié de déclarer vos revenus professionnels sur telle année, telle autre, etc.
Mettez des certificats médicaux pour apporter la preuve de votre bonne foi.
Demandez un rendez-vous avec un inspecteur des finances publiques afin de régler la situation.
Numérotez toutes les pages si vous en avez 5 : 1/5, 2/5, 3/5 etc.
Le fait que vous le fassiez par courrier RAR, Chronopost, évitera une procédure pour fraude, car c’est vous qui le signalait.
Renseignez-vous par téléphone ou sur Internet pour savoir qui est le directeur ou la directrice de votre centre des finances publiques, puis écrivez-lui en RAR, ou Chronopost.
Madame Poupounette Directrice etc.
Centre Des Finances Publiques
7 rue du Penher - 56400 Auray
Faites-le sans attendre.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2016 à 16:28