Problème avec les impôts suite à des déclarations saisonnières

liviafino Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2016 - 4 mars 2016 à 12:32
djivi38 Messages postés 52280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 4 mars 2016 à 13:41
bonjour,

j'ai mis ma maison en location saisonnière meublé en été 2014 et 2015, en mai 2015 lors de la
déclaration sur le revenu ne sachant quoi cocher comme case , je suis aller au bureau des impôts demander conseille. suite à cela je me suis rendue compte de cela dernièrement lors d'un rendez-vous chez le banquier pour un emprunt. il m'a dit que j'aurais dû avoir un abattement de 50% non de 30% comme ça ete fait. il me conseille de modifier cela auprès des impôts. chose faite, mais cela va m'entrainer une inspection et une amende, d'après la conseillère des impôts que j'ai eu au telephone. car j'aurais dû m'inscrire au registe du commerce pour avoir un numéro de siret. je lui ai dis que je n'en avais pas besoin car c'etait des locations d'été et non professionnel...
comment puis-je faire pour lui faire entendre que je suis pas professionnel..
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djivi38 Messages postés 52280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 420
4 mars 2016 à 13:41
Bonjour,

Dans le cadre d'une location saisonnière meublée, les revenus sont qualifiés de BIC = bénéfices industriels et commerciaux (à la différence d'une location nue dont les revenus sont qualifiés de revenus fonciers).

Un loueur en meublé, même non professionnel, doit déclarer son activité au service des impôts compétent (lieu de situation du bien immobilier). Celui ci signalera l'activité à l'INSEE et vous obtiendra un numéro SIRET. Ainsi vous serez en règle pour exercer cette activité de location saisonnière.


Voir aussi le régime fiscal des locations saisonnières ici :

https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes

Cdt.
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