Problème avec les impôts suite à des déclarations saisonnières
liviafino
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djivi38 Messages postés 52280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 4 mars 2016 à 13:41
djivi38 Messages postés 52280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 4 mars 2016 à 13:41
A voir également:
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djivi38
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4 mars 2016 à 13:41
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Bonjour,
Dans le cadre d'une location saisonnière meublée, les revenus sont qualifiés de BIC = bénéfices industriels et commerciaux (à la différence d'une location nue dont les revenus sont qualifiés de revenus fonciers).
Un loueur en meublé, même non professionnel, doit déclarer son activité au service des impôts compétent (lieu de situation du bien immobilier). Celui ci signalera l'activité à l'INSEE et vous obtiendra un numéro SIRET. Ainsi vous serez en règle pour exercer cette activité de location saisonnière.
Voir aussi le régime fiscal des locations saisonnières ici :
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes
Cdt.
Dans le cadre d'une location saisonnière meublée, les revenus sont qualifiés de BIC = bénéfices industriels et commerciaux (à la différence d'une location nue dont les revenus sont qualifiés de revenus fonciers).
Un loueur en meublé, même non professionnel, doit déclarer son activité au service des impôts compétent (lieu de situation du bien immobilier). Celui ci signalera l'activité à l'INSEE et vous obtiendra un numéro SIRET. Ainsi vous serez en règle pour exercer cette activité de location saisonnière.
Voir aussi le régime fiscal des locations saisonnières ici :
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes
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