Imposition en Belgique
westier
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westier Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans le cadre de mes études j'ai un petit exercice qui porte sur les modes d'imposition en Belgique et étant débutant en fiscalité, je me permets vous solliciter.
Il s'agit en fait d'un client français (travaillant en France) qui déménage sur le territoire belge afin de rejoindre son épouse (qui elle travaille en Belgique). Ils sont mariés et possèdent 3 enfants.
La problématique est de savoir s'ils doivent déclarer leurs revenus dans les 2 pays (France et Belgique), et par le biais de quelle(s) procédure(s)
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Dans le cadre de mes études j'ai un petit exercice qui porte sur les modes d'imposition en Belgique et étant débutant en fiscalité, je me permets vous solliciter.
Il s'agit en fait d'un client français (travaillant en France) qui déménage sur le territoire belge afin de rejoindre son épouse (qui elle travaille en Belgique). Ils sont mariés et possèdent 3 enfants.
La problématique est de savoir s'ils doivent déclarer leurs revenus dans les 2 pays (France et Belgique), et par le biais de quelle(s) procédure(s)
Je vous remercie par avance pour votre aide.
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2 réponses
bonjour
il faut chercher dans :
- la convention fiscale entre les 2 pays
- voir les différents cas : l'année du départ en Belgique et ensuite, sera t'il frontalier ( https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier )
- art 4a ou 4 B du Code Général des impots
il faut chercher dans :
- la convention fiscale entre les 2 pays
- voir les différents cas : l'année du départ en Belgique et ensuite, sera t'il frontalier ( https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier )
- art 4a ou 4 B du Code Général des impots
Bonjour,
Donc si j'ai bien compris, étant donné qu'il existe une convention bilatérale entre la France et la Belgique, les critères définis dans le code général des impôts français (article 4A et 4B) sont à ignorer et il faut donc uniquement se référer à la convention bilatérale conclue entre les 2 pays ?
L'article 1 et 2 de la convention fiscale franco-belge, dispose ainsi que l'assujettissement à l'IRPP dans un des deux pays repose sur le simple foyer permanent d'habitation, de sorte que le résident sera redevable de l'IRPP en Belgique.
Ici, le foyer permanent d'habitation du couple étant situé en Belgique, leur domicile fiscal est donc défini dans ce même pays.
Il est pourtant dit dans l'article 4A du CGI que Les personnes dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de l'IR en raison de leurs seuls revenus de source française.
Je suis donc un peu perdu... Le client continue t-il d'être passible de l'IR en France ?
Aussi, j'ai pu lire qu'il existe un régime particulier pour les travailleurs frontaliers (c'est le cas dans ma problématique: le client qui travaille dans une commune se situant dans la zone frontalière franco-belge et qui déménage dans une autre commune se situant également dans cette zone).
Dois-je seulement prendre en compte le paragraphe 3 de ce protocole ? Quels revenus doit-il déclarer ? Par le biais d'une déclaration commune avec son épouse ?
Je vous remercie par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement.
Donc si j'ai bien compris, étant donné qu'il existe une convention bilatérale entre la France et la Belgique, les critères définis dans le code général des impôts français (article 4A et 4B) sont à ignorer et il faut donc uniquement se référer à la convention bilatérale conclue entre les 2 pays ?
L'article 1 et 2 de la convention fiscale franco-belge, dispose ainsi que l'assujettissement à l'IRPP dans un des deux pays repose sur le simple foyer permanent d'habitation, de sorte que le résident sera redevable de l'IRPP en Belgique.
Ici, le foyer permanent d'habitation du couple étant situé en Belgique, leur domicile fiscal est donc défini dans ce même pays.
Il est pourtant dit dans l'article 4A du CGI que Les personnes dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de l'IR en raison de leurs seuls revenus de source française.
Je suis donc un peu perdu... Le client continue t-il d'être passible de l'IR en France ?
Aussi, j'ai pu lire qu'il existe un régime particulier pour les travailleurs frontaliers (c'est le cas dans ma problématique: le client qui travaille dans une commune se situant dans la zone frontalière franco-belge et qui déménage dans une autre commune se situant également dans cette zone).
Dois-je seulement prendre en compte le paragraphe 3 de ce protocole ? Quels revenus doit-il déclarer ? Par le biais d'une déclaration commune avec son épouse ?
Je vous remercie par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement.
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