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Non paiement de salaire

mauvaispayeur - 1 mars 2016 à 14:42
dna.factory Messages postés 25413 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 - 1 mars 2016 à 17:13
Bonjour,
mon conjoint travail dans une sarl de deux salarié le patron et lui. le patron est le frère de mon conjoint.
le patron refuse de donner les fiches de paies depuis 2012 et oublie régulièrement de donner les salaires,
aujourd'hui nous sommes a 12 mois de salaires en retard.
mon conjoint a tellement peur de son frére qu'il n'imagine même pas l'attaqué devant les prudhomme ou demissionner.
je l'ai deja denoncer à l'inspection du travail qui n'ont rien fait, j'ai fait un courrier au président, il peut rien faire.
ce patron est il au dessus des lois
que puis-je faire?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
1 mars 2016 à 15:44
bjr un référé mais j'avoue que le tribunal va etre étonné que vous n'ayez aucun salaire depuis un an et que vous n'ayez rien fait avant
etes vous sur qu'il est déclaré car si c'est oui vous payez des impots sur un salaire qu'il n'a pas
désolée j'ai du louper quelque chose là
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mauvaispayeur
1 mars 2016 à 16:30
non vous n'avez rien loupé, on paie belle et bien des impots pour des salaires que l'on a pas eu.
comme moi, je ne peux rien faire, et que mon conjoint ne veut pas contré son frère,
aucune administration ne veut faire quelque chose
je trouve obérant qu'en France un patron puisse faire cela sans être inquiété du moment que le salarié ne se rebiffe pas
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
1 mars 2016 à 16:37
sauf que peu de personnes ne bougent pas et perso vous etes la première en général dès une quinzaine de retard c'est référé
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Réponse 2 / 2
dna.factory Messages postés 25413 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 12 920
1 mars 2016 à 17:13
ce patron est il au dessus des lois
Bah si les gens se laissent faire, oui, évidement.
C'est exactement la même chose qu'une femme battue.
Tant qu'elle ne se plaint pas, la justice ne va pas venir voir ce qui se passe.
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