Héritage enfant en institution

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lundi 29 février 2016
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29 février 2016
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 Telisame -
je voudrais savoir quelle part de l heritage aura mon fils apres le deces de moi meme et de sa mere en sachant que mon fils est place dans un fas en internant une partie de sa contribution etant verse pa l aah et le reste par le conseil regional parents de trois enfants dont ce fils place en ets specialise merci de me repondre svp

1 réponse

Bonsoir,

Bien qu'il soit handicapé et vivant en institution, je pense que votre fils est héritier au même titre que ses deux autres frères et soeurs. Il devrait donc hériter de la même manière sauf dispositions particulières que vous voudriez prendre en sa faveur ou en faveur des autres sur la quotité disponible de l'héritage. Cela est à voir avec votre notaire.