Opposition cheque

Question

Bonjour, 

Nous nous sommes renseignés pour acheter une credence de cuisine dzns une celebre chaine de magasin. Apres quelques deboires avec le vendeur celui ci nous commande la credence sans nous faire signer de bon de commande ni demander d'accompte. Pire encore, aucune fiche client n'est réalisée sur informatique. Le vendeir s'est basé sur les plans de la cuisine installé par les anciens proprios, et la commande a donc été fait sous leurs noms et non le notre.
A ce jour nous avons recus et payé le produit sans avoir de facture, il doit nous l'envoyer. Mais le produit n'est pas conforme. Pouvons nous faire opposition au cheque puisque nous n'avons rien signe et que la commande nest pas a notre nom ?

Cordialement

Merci pour vos reponses

Gégé · Accepted Answer

Arrêtez avec cet étalage de fausses connaissances juridiques !
Cela sert à quoi ?
Vous nous aviez lâchés sur ce forum banque 
....repartez ailleurs !

Il suffit de dire que  l'opposition ne répond pas à un motif légal sans aller chercher midi à quatorze heures .

"Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur" (L 131-35 code monétaire et financier.)

Et pour le reste : association de consommateurs..eux...ils savent !

Lucifer archange déchu ou déçu · Answer

Bonjour,

Non, car vous l’avez accepté !
Non, parce qu’il est en votre possession !
Non, parce que c’est bien vous qui êtes à origine de la commande !
Non, parce que vous avez payé, ce qui atteste sans conteste possible que vous êtes à l’origine de la chose !

Code Civil 
- Du consentement - article 1109

Et surtout
Article 1134 Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.Elles doivent être exécutées de bonne foi.Article 1135 Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Par contre :
Code de la consommation
- Garantie légale de conformité - Articles L211-4 à L211-14.

Code Civil
- De la garantie des défauts de la chose vendue - Articles 1641 à 1649.

A vous de faire l'effort de les lire.

Cordialement.

Opposition cheque

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