Taxe d habitation et redevance
valou13410
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 25 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2016
-
25 févr. 2016 à 13:09
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 25 mars 2016 à 08:40
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 25 mars 2016 à 08:40
A voir également:
- Taxe d habitation et redevance
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
- Taxe habitation cave - Forum taxes locales
2 réponses
doris33
Messages postés
43387
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
16 549
25 févr. 2016 à 13:19
25 févr. 2016 à 13:19
Bonjour,
peu importe que vous n'occupiez pas le bien jusqu'à la fin de l'année, vous êtes redevable de la TH 2016 puisque vous étiez dans les lieux au 01 01 2016. La mensualisation a toutes les raisons d'être poursuivie.
Serez-vous seul dans le prochain logement ou retrouvez-vous une autre personne ? Cela aurait une importance pour la TH 2017.
Cordialement
peu importe que vous n'occupiez pas le bien jusqu'à la fin de l'année, vous êtes redevable de la TH 2016 puisque vous étiez dans les lieux au 01 01 2016. La mensualisation a toutes les raisons d'être poursuivie.
Serez-vous seul dans le prochain logement ou retrouvez-vous une autre personne ? Cela aurait une importance pour la TH 2017.
Cordialement
doris33
Messages postés
43387
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
16 549
25 févr. 2016 à 17:10
25 févr. 2016 à 17:10
Ok, donc si vous êtes toujours chez votre ami au 01 01 2017, vous n'aurez pas de TH à votre nom mais vos revenus 2016 seront pris en compte pour le calcul de la TH 2017 de votre ami.
Il vous appartiendra d'annuler la mensualisation pour 2017, si vous êtes chez lui au 01 01 2017, mais la mensualisation actuelle doit être respectée
Il vous appartiendra d'annuler la mensualisation pour 2017, si vous êtes chez lui au 01 01 2017, mais la mensualisation actuelle doit être respectée
doris33
Messages postés
43387
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
16 549
29 févr. 2016 à 09:08
29 févr. 2016 à 09:08
Tout est expliqué sur les documents papiers de l'avis d'imposition !
Je vous laisse chercher.
Bonne journée
Je vous laisse chercher.
Bonne journée
25 févr. 2016 à 16:25
29 févr. 2016 à 04:50
25 mars 2016 à 05:26
25 mars 2016 à 08:40