Taxe d habitation et redevance

valou13410 Messages postés 5 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je dois demenager et je paye 38 euros par mois de taxe d habitation c est prelevé mensuellement sur mon compte bancaire la 1 ere echeance a eut lieu le 15 janvier et ainsi desuite comment et a quel moment il faut que je preveinne les impots pour leur dire que je risque de partir fin mars 2016 et le restant a payer jusqu en novembre je croies ou cotobre va quand meme etre prélevé sur mon compte bancaire ???? MERCI DE ME REPONDRE AU PLUS VITE
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2 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

peu importe que vous n'occupiez pas le bien jusqu'à la fin de l'année, vous êtes redevable de la TH 2016 puisque vous étiez dans les lieux au 01 01 2016. La mensualisation a toutes les raisons d'être poursuivie.

Serez-vous seul dans le prochain logement ou retrouvez-vous une autre personne ? Cela aurait une importance pour la TH 2017.

Cordialement
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valou13410 Messages postés 5 Statut Membre
 
Non en couple lui a deja sa maison donc Il paye deja une taxe
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valou13410
 
Nous nous stron 2personnes
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c est valou13410
 
Pour doris 33 nous nous mettons en menage et mon fils vient avec moi mais mon comcubain y habite deja depuis 9 ans pourquoi cette question ?? Bonne journee
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Donc si vous êtes présente chez votre ami au 01 01 2017, sa TH 2017 prendra en compte vos revenus personnels et votre propre foyer fiscal (avec votre fils). Cela peut aboutir donc à une augmentation de sa TH.
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Ok, donc si vous êtes toujours chez votre ami au 01 01 2017, vous n'aurez pas de TH à votre nom mais vos revenus 2016 seront pris en compte pour le calcul de la TH 2017 de votre ami.

Il vous appartiendra d'annuler la mensualisation pour 2017, si vous êtes chez lui au 01 01 2017, mais la mensualisation actuelle doit être respectée
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valou13410
 
Et comment annuler la mensualisation pour 2017????
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Tout est expliqué sur les documents papiers de l'avis d'imposition !

Je vous laisse chercher.

Bonne journée
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