Facturation d'une indemnité par un particulier
camorba
-
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Une SAS de réparation de tapis, qui a perdu le tapis que moi, personne physique, je lui ai confié, me demande une facture pour pouvoir procéder au versement d'une indemnité forfaitaire et au remboursement de l'avance sur travaux versée.
1) Est-ce un procédé normal ?
2) Ai-je le droit d'émettre une telle facture ?
3) Si c'est le cas, y-a-t-il un impact fiscal pour moi ?
Cordialement
Une SAS de réparation de tapis, qui a perdu le tapis que moi, personne physique, je lui ai confié, me demande une facture pour pouvoir procéder au versement d'une indemnité forfaitaire et au remboursement de l'avance sur travaux versée.
1) Est-ce un procédé normal ?
2) Ai-je le droit d'émettre une telle facture ?
3) Si c'est le cas, y-a-t-il un impact fiscal pour moi ?
Cordialement
A voir également:
- Facturation d'une indemnité par un particulier
- Indemnité kilométrique 2025 - Guide
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Indemnité pompier volontaire 2025 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...