Impôt Auto-Entreprise
Yohan06
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kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai besoin d'un avis très très important... Je suis actuellement au chômage (sans indemnité) car nous avons cédé notre SARL et je me suis radié sur RSI.
Nous avons mon frère et moi des murs commerciaux que nous louons et pour le moment vu que c'est des emprunts qui se remboursent tout seul, nous avons opté pour l'IS cette année car l'IR nous faisait beaucoup payer d'impôts par rapport à nos revenus.
J'envisage donc de créer une activité sous le régime d'auto-entreprise en tant que prestataire de service.
Par contre, depuis janvier 2016, je suis passé sous l'Impôt sur les Sociétés... Est-ce possible de créer cette activité en payant cet impôt là ?
Merci par avance pour cette réponse !
J'ai besoin d'un avis très très important... Je suis actuellement au chômage (sans indemnité) car nous avons cédé notre SARL et je me suis radié sur RSI.
Nous avons mon frère et moi des murs commerciaux que nous louons et pour le moment vu que c'est des emprunts qui se remboursent tout seul, nous avons opté pour l'IS cette année car l'IR nous faisait beaucoup payer d'impôts par rapport à nos revenus.
J'envisage donc de créer une activité sous le régime d'auto-entreprise en tant que prestataire de service.
Par contre, depuis janvier 2016, je suis passé sous l'Impôt sur les Sociétés... Est-ce possible de créer cette activité en payant cet impôt là ?
Merci par avance pour cette réponse !
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Vous payez un impôt sur les sociétés à quel titre ? Une SCI ?
On comprend mal à vous lire quel est le lien entre votre future activité en auto-entreprise et la location des murs...
En tous cas, non, une activité exercée sous régime fiscal de la micro-entreprise forfaitaire ne peut se voir soumise au régime fiscal de l'impôt sur les sociétés.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
Vous payez un impôt sur les sociétés à quel titre ? Une SCI ?
On comprend mal à vous lire quel est le lien entre votre future activité en auto-entreprise et la location des murs...
En tous cas, non, une activité exercée sous régime fiscal de la micro-entreprise forfaitaire ne peut se voir soumise au régime fiscal de l'impôt sur les sociétés.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
OK, c'est plus clair.
Ce qui vous est interdit en auto-entrepreneur, c'est le cumul avec une autre activité professionnelle indépendante.
Comme votre participation à la SCI ne semble pas pouvoir être qualifiée d'activité professionnelle, puisqu'il s'agit de la gestion de votre patrimoine privé, rien ne s'y oppose.
Au moment de votre déclaration en auto-entrepreneur, vous pouvez indiquer dans la case observations : associé par ailleurs d’une Société Civile Immobilière dégageant des revenus fonciers. C'est ce que recommande le service juridique de la Chambre des notaires de Paris pour se prémunir d'une éventuelle confusion de la part d'un contrôleur de la légalité.
Ce qui vous est interdit en auto-entrepreneur, c'est le cumul avec une autre activité professionnelle indépendante.
Comme votre participation à la SCI ne semble pas pouvoir être qualifiée d'activité professionnelle, puisqu'il s'agit de la gestion de votre patrimoine privé, rien ne s'y oppose.
Au moment de votre déclaration en auto-entrepreneur, vous pouvez indiquer dans la case observations : associé par ailleurs d’une Société Civile Immobilière dégageant des revenus fonciers. C'est ce que recommande le service juridique de la Chambre des notaires de Paris pour se prémunir d'une éventuelle confusion de la part d'un contrôleur de la légalité.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Du coup j'ai un nouveau petit problème, si vous pouviez me renseigner... Lorsque je suis sur le formulaire d'inscription d'AE, il y a cet encart: "Votre conjoint est-il couvert à titre personnel par un régime obligatoire d'assurance maladie ?"
Quoi répondre si on ne vit pas avec sa compagne ou si on en a pas ?
Merci pour votre réponse !
Du coup j'ai un nouveau petit problème, si vous pouviez me renseigner... Lorsque je suis sur le formulaire d'inscription d'AE, il y a cet encart: "Votre conjoint est-il couvert à titre personnel par un régime obligatoire d'assurance maladie ?"
Quoi répondre si on ne vit pas avec sa compagne ou si on en a pas ?
Merci pour votre réponse !
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