Impots sur les revenu 2012

cabri27 - 17 févr. 2016 à 16:57
 karima78 - 10 oct. 2016 à 20:15
bonjour,
je viens de recevoir un avis d'imposition intitulé "avis d'impots 2016 - impot sur les revenus de l'année 2012"

je voudrai savoir s'ils sont en droit aujourd'hui de me réclamer cette somme.

merci de m'aider

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 619
17 févr. 2016 à 17:15
s'ils sont en droit aujourd'hui de me réclamer cette somme.

Comment voulez vous qu'on le sache ?

Cet avis d'imposition est sans doute suite l'aboutissement d'un contrôle au cours duquel une proposition de rectification n° 2120 ou n° 3924 vous a été adressée.

Si vous avez reçu ce courrier (proposition de rectification) avant le 31 décembre 2015 (ce qui est certainement le cas), l'administration est dans son droit.
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Je l'ai reçu courant janvier. Et ce n'est pas un rectificatif c'est un avis d'imposition. J'ai posé cette question parce que j'ai entendu qu'ils ne pouvait pas remonter au dela de 3 ans et ça fait 4 ans donc...
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 619
17 févr. 2016 à 20:20
Je l'ai reçu courant janvier. Et ce n'est pas un rectificatif c'est un avis d'imposition.

Oui, c'est un avis d'imposition, mais avant de le recevoir, vous avez été destinataire d'une proposition de rectification. A quelle date l'avez vous reçue ?

A propos, de quel impôt s'agit il ?
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cabri27 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
18 févr. 2016 à 15:27
je n'est jamais rien reçu avant cet avis et c'est pour l’impôt sur les revenus.
merci
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
17 févr. 2016 à 21:20
bonjour

ça peut être plus de 3 ans.
dans le cas d'un redressement ( le courrier qui prévient que ça va, celui ci doit etre fait dans les 3 ans et l'avis d'imposition dans les 3 ans qui suivent.

1er cas :vous avez déposé votre déclaration dans les temps soit en 2013 pour la déclaration 2012
les impots peuvent vous faire un redressement si vous avez oublié des éléments sur votre déclaration ou avez mis des éléments auxquels vous n'avez pas le droit.
vous devez recevoir la proposition de rectification ( 2120) avant le 31/12/2015 ( 3 ans ou jusqu'au 31/12/n+2 suivant la mise en recouvrement)
ensuite la demande de paiement ( nouvel avis d'impot) doit vous etes faite avant les 3 ans suivants.

ex : déclaration déposée en mai 2013 ( mise en recouvrement en juillet 2013)
les impots peuvent revenir dessus jusqu'au 31/12/2015 ( entre parenthèse ex d'un envoi de proposition de rectification le 07/10/2014 )
l'avis d'imposition ( somme réclamée) peut l'etre jusqu'au 31/12/2017.

donc pour 1 depot dans les temps donc au plus court, une proposition de rectification en aout 2013, l'avis d'imposition peut etre fait pour une mise en recouvrement au plus tard au 31/12/2016

2eme cas :vous n'avez pas du tout déposé votre déclaration 2012
meme réponse

3eme cas :vous avez déposé tardivement votre déclaration 2012
la rectification peut se faire jusqu'au 31/12/n+2 et la nouvel avis jusqu'au 31/12/n+3 suivant cette rectification

ex : : vous déposez votre déclaration 2012, le 01/06/2014.
votre avis d'imposition est mis en recouvrement en sept 2014
la proposition de rectification peut etre faite jusqu'au 31/12/2016
et la demande de paiement jusqu'au 31/12/2019

conclusion :
c'est dans les temps vous concernant et ce mime si vous n’êtes pas allé chercher votre recommandé contenant la proposition de rectification ( c'est la date de présentation qui compte)
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merci pour toutes ces explications. je n'ai plus qu'à les contacter pour régler.
cordialement
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karima78 > cabri27
10 oct. 2016 à 20:15
Bonjour
Je suis dans le même cas que vous. Avez vous pu trouve une solution avec le centre des impôts ou avez vous règle la totalité de la somme ?
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
18 févr. 2016 à 15:35
Bonjour,

si vous avez déposé une déclaration des revenus 2012 y'a pas très longtemps (fin 2015) c'est normal de recevoir un avis en 2016

si vous n'avez pas déclaré vos revenus ou si vous avez fait l'objet d'une rectification (redressement), vous avez du recevoir une proposition de rectification en pli recommandé de préférence

pour info les impôts (et le contribuable aussi) ont 3 ans pour rectifier une déclaration des revenus (enfin on va dire 3 ans pour faire simple car suivant le problême ça peut être +) et 10 ans s'il n'y a pas eu de déclaration de faite
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