Mutuelle collective déjà cotisée; loi 2016 oblige cotiser 2 fois
Bonjour,
Que peut on faire contre l' obligation de cotiser à 2 mutuelles imposées, L'une par la convention collective depuis des années, et l'autre par la loi de 2016? C'est injuste de devoir cotiser 2 fois!
Que peut on faire contre l' obligation de cotiser à 2 mutuelles imposées, L'une par la convention collective depuis des années, et l'autre par la loi de 2016? C'est injuste de devoir cotiser 2 fois!
1 réponse
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hello
vous avez posté ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7042156-2-employeurs-2-mutuelles-obligatoires
pas tout à fait le même sujet .. ! lequel est le bon ???-
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@I.L.ok ! c'est vrai qu'avec le même pseudo cela peut porter à confusion !
par contre pas bien compris ! vous avez 2 mutuelles chez le même employeur ?? -
@marylou.Il ne s'agit pas de moi, mais peu importe. Il s'agit
1) d'une connaissance qui avait déjà une mutuelle collective (pharmacie) et pour qui l'employeur fait cotiser à une autre mutuelle depuis cette année. Cela ne semble pas cohérent.
2) d'une autre connaissance qui a 2 employeurs, toujours dans le domaine pharmaceutique, mais avec des fonctions différentes. Cette personne cotise depuis toujours à une mutuelle collective chez son employeur principal et depuis peu, son 2° employeur la fait cotiser à une autre mutuelle. Est-ce légitime? -
@I.L.si vous parlez sur un post de 2 personnes on peut y arriver sans s'emmêler les pinceaux !
1. on ne peut avoir qu'une mutuelle et non deuix
2 . il faut voir les conditions d'adhésion à la mutuelle
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