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Mutuelle collective déjà cotisée; loi 2016 oblige cotiser 2 fois

I.L. Messages postés 2 Statut Membre -  
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Que peut on faire contre l' obligation de cotiser à 2 mutuelles imposées, L'une par la convention collective depuis des années, et l'autre par la loi de 2016? C'est injuste de devoir cotiser 2 fois!
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1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 881
 
hello

vous avez posté ici

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7042156-2-employeurs-2-mutuelles-obligatoires

pas tout à fait le même sujet .. ! lequel est le bon ???
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I.L.
 
Il se trouve qu'il existe les 2 cas de figure. C'est pour cela qu'il y a 2 questions qui ne me concernent pas toutes les deux personnellement mais qui suscitent l'intérêt collectif.
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marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 881 > I.L.
 
ok ! c'est vrai qu'avec le même pseudo cela peut porter à confusion !

par contre pas bien compris ! vous avez 2 mutuelles chez le même employeur ??
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I.L. > marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Il ne s'agit pas de moi, mais peu importe. Il s'agit
1) d'une connaissance qui avait déjà une mutuelle collective (pharmacie) et pour qui l'employeur fait cotiser à une autre mutuelle depuis cette année. Cela ne semble pas cohérent.
2) d'une autre connaissance qui a 2 employeurs, toujours dans le domaine pharmaceutique, mais avec des fonctions différentes. Cette personne cotise depuis toujours à une mutuelle collective chez son employeur principal et depuis peu, son 2° employeur la fait cotiser à une autre mutuelle. Est-ce légitime?
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marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 881 > I.L.
 
si vous parlez sur un post de 2 personnes on peut y arriver sans s'emmêler les pinceaux !

1. on ne peut avoir qu'une mutuelle et non deuix

2 . il faut voir les conditions d'adhésion à la mutuelle
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