Mutuelle collective déjà cotisée; loi 2016 oblige cotiser 2 fois
I.L.
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marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Que peut on faire contre l' obligation de cotiser à 2 mutuelles imposées, L'une par la convention collective depuis des années, et l'autre par la loi de 2016? C'est injuste de devoir cotiser 2 fois!
Que peut on faire contre l' obligation de cotiser à 2 mutuelles imposées, L'une par la convention collective depuis des années, et l'autre par la loi de 2016? C'est injuste de devoir cotiser 2 fois!
1 réponse
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hello
vous avez posté ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7042156-2-employeurs-2-mutuelles-obligatoires
pas tout à fait le même sujet .. ! lequel est le bon ???-
Il se trouve qu'il existe les 2 cas de figure. C'est pour cela qu'il y a 2 questions qui ne me concernent pas toutes les deux personnellement mais qui suscitent l'intérêt collectif.
- Il ne s'agit pas de moi, mais peu importe. Il s'agit
1) d'une connaissance qui avait déjà une mutuelle collective (pharmacie) et pour qui l'employeur fait cotiser à une autre mutuelle depuis cette année. Cela ne semble pas cohérent.
2) d'une autre connaissance qui a 2 employeurs, toujours dans le domaine pharmaceutique, mais avec des fonctions différentes. Cette personne cotise depuis toujours à une mutuelle collective chez son employeur principal et depuis peu, son 2° employeur la fait cotiser à une autre mutuelle. Est-ce légitime?
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