Taxe fonciere
tangui
-
9 févr. 2016 à 10:56
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 9 févr. 2016 à 14:05
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 9 févr. 2016 à 14:05
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doris33
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9 févr. 2016 à 12:45
9 févr. 2016 à 12:45
Bonjour,
il existe des exonérations de la taxe foncière temporaires sous certaines conditions :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
COrdialement
il existe des exonérations de la taxe foncière temporaires sous certaines conditions :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
COrdialement
bjr et merci de votre réponse,
je voulais surtout savoir si par rapport à des revenus et au nombres de parts
il existait une exonération.
merci d'avance .
CORDIALEMENT
je voulais surtout savoir si par rapport à des revenus et au nombres de parts
il existait une exonération.
merci d'avance .
CORDIALEMENT
doris33
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9 févr. 2016 à 13:26
9 févr. 2016 à 13:26
je vous ai répondu par rapport à la construction neuve, parce au vu des éléments que vous donniez, salarié, 4 enfants (donc vous êtes jeune) c'était à mon avis la seule possibilité.
Car pour être exonéré pour "petits revenus", il faut aussi remplir des conditions d'âge ou de handicap, qu'a priori vous ne remplissez pas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
extrait
"Personne concernée
Vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :
Titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2016"
Car pour être exonéré pour "petits revenus", il faut aussi remplir des conditions d'âge ou de handicap, qu'a priori vous ne remplissez pas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
extrait
"Personne concernée
Vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :
Titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2016"
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doris33
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9 févr. 2016 à 14:05
9 févr. 2016 à 14:05
Vous êtes le propriétaire, donc le fait que vous hébergiez une personne ayant l'AAH ne change rien.
Les exonérations sont systématiques si les conditions sont remplies.
Les exonérations sont systématiques si les conditions sont remplies.