Augmentation plafond, TVA, compta [Résolu]

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- - Dernière réponse : thtest
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21 juin 2017
- 9 févr. 2016 à 16:15
Bonjour,

Le gouvernement commence à parler d'augmenter les plafonds pour les auto-entrepreneurs.

Si cela se met en place, l'exonération de TVA sera accordé basé sur les anciens plafonds.

Je me demande donc ce qui se passera pour les auto-entrepreneurs qui seront dans ce cas (dépassement de l'ancien plafond, donc TVA applicable).

Comme ils devront collecter la TVA, faudra-t-il aussi passer par une comptabilité classique avec bilan à la fin de l'année ?

Dans ce cas, on perd l'avantage de la facilité de gestion d'une auto-entreprise.

Merci par avance.
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Bonjour,

En effet, l'option ou le passage obligatoire (dépassement de seuil) pour le paiement de la TVA entraîne l'exclusion de ce régime. Ce qui implique donc une fiscalisation au réel simplifié et donc une comptabilité informatique selon les règles comptables.
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21 juin 2017
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Bonjour et merci pour votre réponse.

Alors je ne comprends pas qu'elle va être la différence lorsqu'il vont augmenter les plafonds.

Car actuellement, si on dépasse les plafonds (32 000 euros pour les services), on passe au régime réel.

Si ils augmentent les plafond à 90 0000 pour les services comme il veulent le faire, on passera donc toujours au régime réel après 32 000 euros ?

Que va-t-on gagner alors avec cette augmentation de plafond ? Ca me semble assez contradictoire.

Merci
Il reste encore des inconnues concernant ce projet de loi.
Il serait possible d'avoir (comme cela est la cas actuellement en fiscalité "agricole") deux seuils, un seuil qui implique un paiement de la TVA (46 000€ pour les activités agricoles par exemple) et un seuil concernant le passage au réel simplifié (82 200€ pour les activités agricoles par exemple).

Il serait alors possible d'être imposé au micro (pas de comptabilité informatique : pas de liasse fiscale) et être assujettis à la TVA (tenue d'un registre des ventes et des achats permettant de calculer le montant de TVA à reverser aux services fiscaux.

Cela répond à votre question ?
thtest
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lundi 8 février 2016
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21 juin 2017
> AllianceCentre -
Oui en effet on ne sait pas ce que va donner ce projet de loi.

Oui ça répond parfaitement à ma question. Il sera donc peut-être possible de payer la TVA au delà du seuil actuel tout en gardant la souplesse de l'auto-entrepreneur (pas de comptabilité informatique).

Merci !
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