Dois je payer pour ma grand mère qui est en maison de retraite?
skorpyo
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous, voici mon problème, j'ai ma grand mère qui est en maison de retraite depuis peu, ses ressources ne permettent pas de subvenir totalement au montant mensuel de son hébergement. Étant son petit fils, je voudrais savoir si je suis susceptible de participer aux frais. Ma mère étant décédée(sa fille) et mon père étant veuf, est il aussi susceptible de payer aussi?je me suis renseigné au conseil général de mon département(la somme 80) et on m'a répondu que les petits enfants(nous sommes 28 cousins cousines) n'étaient pas tenu de participer aux frais d'hébergement, est ce vrai ?
Car ma soeur c'est renseignée auprès d'une assistante sociale et celle ci lui a répondu le contraire, je ne sais plus où est la vérité?de plus, je suis au chômage
Merci de me renseigner s'il vous plaît, votre aide sera la bienvenue
D'avance je vous remercie
David
Car ma soeur c'est renseignée auprès d'une assistante sociale et celle ci lui a répondu le contraire, je ne sais plus où est la vérité?de plus, je suis au chômage
Merci de me renseigner s'il vous plaît, votre aide sera la bienvenue
D'avance je vous remercie
David
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2 réponses
bonjour, c'est possible mais pas systémathique
https://www.notretemps.com/famille/actualites-famille/maison-retraite-paie,i4907
https://www.notretemps.com/famille/actualites-famille/maison-retraite-paie,i4907
Bonjour,
sont obligés alimentaires, les enfants (et leurs conjoints), les petits-enfants MAIS il est vrai que dans certains départements, les petits-enfants ne sont pas pris en compte.
Dans quel département êtes-vous ?
J'aurais plutôt tendance à croire le conseil général puisque c'est lui qui instruit l'aide sociale.
Cordialement
sont obligés alimentaires, les enfants (et leurs conjoints), les petits-enfants MAIS il est vrai que dans certains départements, les petits-enfants ne sont pas pris en compte.
Dans quel département êtes-vous ?
J'aurais plutôt tendance à croire le conseil général puisque c'est lui qui instruit l'aide sociale.
Cordialement
Bonjour,
Ce n’est ni le département, ni la région qui décide, mais le droit, en l’occurrence le Code Civil.
Les enfants sont sollicités, ainsi que leur conjoint pacsé/marié/concubinage ou veuf, ensuite les petits-enfants.
Le tout se fait à proportion des moyens de chacun.
Code Civil
Seules les personnes relevant de l'article L132-6 du Code de l'action sociale et des familles en sont exempts, protection de l'enfance, Aide sociale à l'enfance.
Cordialement.
Ce n’est ni le département, ni la région qui décide, mais le droit, en l’occurrence le Code Civil.
Les enfants sont sollicités, ainsi que leur conjoint pacsé/marié/concubinage ou veuf, ensuite les petits-enfants.
Le tout se fait à proportion des moyens de chacun.
Code Civil
Article 205
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Seules les personnes relevant de l'article L132-6 du Code de l'action sociale et des familles en sont exempts, protection de l'enfance, Aide sociale à l'enfance.
Cordialement.
Bonjour skorpyo,
je n'ai pas pu trouver d'autre information plus précise concernant la Somme, voici un lien :
https://www.somme.fr/services/seniors/les-aides/laide-sociale/
Je suppose que vous avez téléphoné justement à ce numéro ?!
Votre père sera obligé alimentaire puisqu'il a eu des enfants, ce n'aurait pas été le cas dans la situation inverse.
Soit réellement les petits-enfants sont exemptés de l'obligation alimentaire, soit vu le nombre des petits-enfants, il est aussi possible que l'aide soit tout simplement refusée et qu'il vous soit demandé de vous arranger entre vous. C'est souvent le cas lorsque les obligés alimentaires sont nombreux. Imaginez la lourdeur du dossier !!
Cordialement
je n'ai pas pu trouver d'autre information plus précise concernant la Somme, voici un lien :
https://www.somme.fr/services/seniors/les-aides/laide-sociale/
Je suppose que vous avez téléphoné justement à ce numéro ?!
Votre père sera obligé alimentaire puisqu'il a eu des enfants, ce n'aurait pas été le cas dans la situation inverse.
Soit réellement les petits-enfants sont exemptés de l'obligation alimentaire, soit vu le nombre des petits-enfants, il est aussi possible que l'aide soit tout simplement refusée et qu'il vous soit demandé de vous arranger entre vous. C'est souvent le cas lorsque les obligés alimentaires sont nombreux. Imaginez la lourdeur du dossier !!
Cordialement
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