Indemnité fin carrière ancienneté
Résolu
Bonjour,
la convention collective du personnel des avocats stipule qu'une indemnité de fin de carrière est versée au salarié suivant son ancienneté dans la profession.
"dans la profession" cela veut-il dire qu'on peut avoir eu plusieurs employeurs avocats et que l ancienneté est donc cumulée ?
Merci de vos réponses.
la convention collective du personnel des avocats stipule qu'une indemnité de fin de carrière est versée au salarié suivant son ancienneté dans la profession.
"dans la profession" cela veut-il dire qu'on peut avoir eu plusieurs employeurs avocats et que l ancienneté est donc cumulée ?
Merci de vos réponses.
2 réponses
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ModérateurBonjour,
Cela est une spécificité des cabinets d'avocats : http://www.crepa.fr/uploads/assets/espace_entreprise/adherer/doc_employeur/Reglement_du_regime_Indemnite_de_Fin_de_Carriere.pdf
L'ancienneté doit donc s'entendre par le temps passé dans tous les cabinets qui relèvent de cette convention. L'indemnité est versée par le dernier cabinet et remboursée à celui-ci par l'organisme collecteur.
cdlt
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bonjour, non il n'y a pas de cumul, le patronat n'est pas aussi généreux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...