Indemnité fin carrière ancienneté [Résolu]

Michou1955 57 Messages postés mardi 28 juillet 2009Date d'inscription 23 janvier 2016 Dernière intervention - 22 janv. 2016 à 19:36 - Dernière réponse : Michou1955 57 Messages postés mardi 28 juillet 2009Date d'inscription 23 janvier 2016 Dernière intervention
- 23 janv. 2016 à 17:03
Bonjour,

la convention collective du personnel des avocats stipule qu'une indemnité de fin de carrière est versée au salarié suivant son ancienneté dans la profession.

"dans la profession" cela veut-il dire qu'on peut avoir eu plusieurs employeurs avocats et que l ancienneté est donc cumulée ?

Merci de vos réponses.
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4 réponses

cristali 12937 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 23 juillet 2018 Dernière intervention - 22 janv. 2016 à 19:53
0
Merci
bonjour, non il n'y a pas de cumul, le patronat n'est pas aussi généreux.
Michou1955 57 Messages postés mardi 28 juillet 2009Date d'inscription 23 janvier 2016 Dernière intervention - 22 janv. 2016 à 19:59
Merci de votre réponse.
je précise toutefois l employeur avocat paie, comme pour l Urssaf, des cotisations auprès de la Crepa qui rembourse à l employeur l'indemnité de fin de carrière.
Ces cotisations figurent sur les bulletins de salaire dans la colonne "charges patronales".
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jee pee 22356 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 23 juillet 2018 Dernière intervention - 23 janv. 2016 à 16:55
0
Merci
Bonjour,

Cela est une spécificité des cabinets d'avocats : http://www.crepa.fr/uploads/assets/espace_entreprise/adherer/doc_employeur/Reglement_du_regime_Indemnite_de_Fin_de_Carriere.pdf

L'ancienneté doit donc s'entendre par le temps passé dans tous les cabinets qui relèvent de cette convention. L'indemnité est versée par le dernier cabinet et remboursée à celui-ci par l'organisme collecteur.

cdlt
Michou1955 57 Messages postés mardi 28 juillet 2009Date d'inscription 23 janvier 2016 Dernière intervention - 23 janv. 2016 à 17:03
Merci de votre réponse.
Bon week-end.
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