Avenant bail: Proprio peut-il refuser un nouveau locataire?

Ellimaca Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2017 - 22 janv. 2016 à 13:24
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 janv. 2016 à 18:51
Bonjour,

J'héberge ma petite amie à titre gratuit depuis maintenant 7
mois, sachant qu'elle n'a travaillé que novembre/décembre 2015.
Je suis étudiante non boursière et touche une aide au logement (CAF). Mon
amie a trouvé un CDD de février à fin août 2016. Après s'être renseignées
nous avons vu que nous devions la déclarer auprès de la CAF si elle
travaillait plus de 6 mois. Mon appartement fait 33m2, T1bis. Nous passons
par une agence.

Notre problème est le suivant :
Nous aimerions inclure mon amie sur le bail afin qu'elle bénéficie elle
aussi d'aides au logement.
Le propriétaire peut-il refuser le compagnon du locataire sur l’avenant de
bail ?
La surface de mon appartement pourrait-elle être un motif de refus ? Quels
pourraient être les autres motifs ?
Dernière question question : Est-il plus avantageux de se déclarer en
couple ou en concubinage ? Y-a-t-il une différence ?

Merci bien !!

2 réponses

doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 16 554
22 janv. 2016 à 18:21
Bonjour,

"Après s'être renseignées
nous avons vu que nous devions la déclarer auprès de la CAF si elle
travaillait plus de 6 mois. "

je ne sais pas où vous vous êtes renseigné mais vous auriez du déjà prévenir la CAF de la présence de votre amie depuis plusieurs mois, ce qui est "toléré c'est d'héberger une personne pour une période limitée, en principe 4 mois. Certes votre amie n'ayant pas de revenus dans la pratique cela ne changeait rien mais je vous encourage à informer rapidement la CAF.

Il est réputé être plus intéressant de se déclarer colocataires que concubins mais vous devez déclarer la situation réelle, vous êtes en couple, vous devez vous déclarer en couple, même si étant deux filles, vous avez "plus de chances" de ne pas vous faire "rattraper" si vous choisissiez de faire une fausse déclaration.

Cordialement
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