Avenant bail: Proprio peut-il refuser un nouveau locataire?
Ellimaca
Messages postés
8
Statut
Membre
-
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'héberge ma petite amie à titre gratuit depuis maintenant 7
mois, sachant qu'elle n'a travaillé que novembre/décembre 2015.
Je suis étudiante non boursière et touche une aide au logement (CAF). Mon
amie a trouvé un CDD de février à fin août 2016. Après s'être renseignées
nous avons vu que nous devions la déclarer auprès de la CAF si elle
travaillait plus de 6 mois. Mon appartement fait 33m2, T1bis. Nous passons
par une agence.
Notre problème est le suivant :
Nous aimerions inclure mon amie sur le bail afin qu'elle bénéficie elle
aussi d'aides au logement.
Le propriétaire peut-il refuser le compagnon du locataire sur l’avenant de
bail ?
La surface de mon appartement pourrait-elle être un motif de refus ? Quels
pourraient être les autres motifs ?
Dernière question question : Est-il plus avantageux de se déclarer en
couple ou en concubinage ? Y-a-t-il une différence ?
Merci bien !!
J'héberge ma petite amie à titre gratuit depuis maintenant 7
mois, sachant qu'elle n'a travaillé que novembre/décembre 2015.
Je suis étudiante non boursière et touche une aide au logement (CAF). Mon
amie a trouvé un CDD de février à fin août 2016. Après s'être renseignées
nous avons vu que nous devions la déclarer auprès de la CAF si elle
travaillait plus de 6 mois. Mon appartement fait 33m2, T1bis. Nous passons
par une agence.
Notre problème est le suivant :
Nous aimerions inclure mon amie sur le bail afin qu'elle bénéficie elle
aussi d'aides au logement.
Le propriétaire peut-il refuser le compagnon du locataire sur l’avenant de
bail ?
La surface de mon appartement pourrait-elle être un motif de refus ? Quels
pourraient être les autres motifs ?
Dernière question question : Est-il plus avantageux de se déclarer en
couple ou en concubinage ? Y-a-t-il une différence ?
Merci bien !!
A voir également:
- Refuser de signer un avenant au bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Quel licenciement pour refus de signer un avenant au contrat ? - Guide
- Combien de temps pour signer un bail hlm - Forum Immobilier
- Refuser un colis chronopost - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
"Après s'être renseignées
nous avons vu que nous devions la déclarer auprès de la CAF si elle
travaillait plus de 6 mois. "
je ne sais pas où vous vous êtes renseigné mais vous auriez du déjà prévenir la CAF de la présence de votre amie depuis plusieurs mois, ce qui est "toléré c'est d'héberger une personne pour une période limitée, en principe 4 mois. Certes votre amie n'ayant pas de revenus dans la pratique cela ne changeait rien mais je vous encourage à informer rapidement la CAF.
Il est réputé être plus intéressant de se déclarer colocataires que concubins mais vous devez déclarer la situation réelle, vous êtes en couple, vous devez vous déclarer en couple, même si étant deux filles, vous avez "plus de chances" de ne pas vous faire "rattraper" si vous choisissiez de faire une fausse déclaration.
Cordialement
"Après s'être renseignées
nous avons vu que nous devions la déclarer auprès de la CAF si elle
travaillait plus de 6 mois. "
je ne sais pas où vous vous êtes renseigné mais vous auriez du déjà prévenir la CAF de la présence de votre amie depuis plusieurs mois, ce qui est "toléré c'est d'héberger une personne pour une période limitée, en principe 4 mois. Certes votre amie n'ayant pas de revenus dans la pratique cela ne changeait rien mais je vous encourage à informer rapidement la CAF.
Il est réputé être plus intéressant de se déclarer colocataires que concubins mais vous devez déclarer la situation réelle, vous êtes en couple, vous devez vous déclarer en couple, même si étant deux filles, vous avez "plus de chances" de ne pas vous faire "rattraper" si vous choisissiez de faire une fausse déclaration.
Cordialement
Bonjour,
Il n'y a qu'une seule raison qui peut motiver un bailleur à refuser un concubin : sa situation financière et professionnelle.
En effet, si ce concubin n'offre pas de garantie suffisante, que se passe-t-il quand le couple se sépare et que c'est le plus solvable qui s'en va ?
Cdlt
Il n'y a qu'une seule raison qui peut motiver un bailleur à refuser un concubin : sa situation financière et professionnelle.
En effet, si ce concubin n'offre pas de garantie suffisante, que se passe-t-il quand le couple se sépare et que c'est le plus solvable qui s'en va ?
Cdlt
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
La situation professionnelle de ma petite amie est stable vu qu'elle a un CDD de plus de 6 mois qui arrive alors que moi je ne suis qu'une étudiante. Et je risque de partir début septembre de mon appartement et ma petite amie resterait peut-être dedans donc raison de plus pour le propriétaire d'accepter sa venue.
Mais sinon concernant la taille de l'appartement, peut-il refuser?
Merci pour votre réponse.
La situation professionnelle de ma petite amie est stable vu qu'elle a un CDD de plus de 6 mois qui arrive alors que moi je ne suis qu'une étudiante. Et je risque de partir début septembre de mon appartement et ma petite amie resterait peut-être dedans donc raison de plus pour le propriétaire d'accepter sa venue.
Mais sinon concernant la taille de l'appartement, peut-il refuser?
En fait j'ai juste peur qu'on fasse la demande avec mon amie auprès de l'agence et donc du propriétaire et que celui-ci refuse d'accepter ma petite amie sur simple fait qu'il ne veut pas sans raison particulière.
Car si c'est le cas ma coinjointe se verra obligé de quitter l'appartement et donc d'en trouver un autre.
Car si c'est le cas ma coinjointe se verra obligé de quitter l'appartement et donc d'en trouver un autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...