Preavis loi macron
tetelle2011
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djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterais savoir si je peux bénéficier de la loi macron.
Nous habitons un logement social "domaxis" depuis novembre 2006 et souhaitons déménager en maison, nous habitons à lisses dans l'essonnes, j'ai télécharger la liste de zone tendu et il y a bien Lisses.
Puis-je prétendre à cette nouvelle loi car le propriétaire actuel me dit que c'est 3 mois.
Je vous remercie de votre réponse rapide.
Cordialement
MME ABADA
je souhaiterais savoir si je peux bénéficier de la loi macron.
Nous habitons un logement social "domaxis" depuis novembre 2006 et souhaitons déménager en maison, nous habitons à lisses dans l'essonnes, j'ai télécharger la liste de zone tendu et il y a bien Lisses.
Puis-je prétendre à cette nouvelle loi car le propriétaire actuel me dit que c'est 3 mois.
Je vous remercie de votre réponse rapide.
Cordialement
MME ABADA
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2 réponses
le préavis créé par la Loi ALUR !
la loi macron venant simplement précisé qu'une partie la loi ALUR s'appliquent à tout les contrat même ceux signé avant la loi ALUR.
si vous êtes en zone tendue
vous faites votre préavis d'un mois en précisant pour zone tendue
votre propriétaire dira ce qu'il veut
votre préavis d'un mois sera valable.
la loi macron venant simplement précisé qu'une partie la loi ALUR s'appliquent à tout les contrat même ceux signé avant la loi ALUR.
si vous êtes en zone tendue
vous faites votre préavis d'un mois en précisant pour zone tendue
votre propriétaire dira ce qu'il veut
votre préavis d'un mois sera valable.