Preavis loi macron
tetelle2011
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21 janv. 2016 à 13:32
djivi38 Messages postés 51543 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2024 - 21 janv. 2016 à 15:21
djivi38 Messages postés 51543 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2024 - 21 janv. 2016 à 15:21
A voir également:
- Preavis loi macron
- Bareme macron 2023 - Guide
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Préavis logement 1 mois nouvelle loi - Guide
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21 janv. 2016 à 13:59
21 janv. 2016 à 13:59
le préavis créé par la Loi ALUR !
la loi macron venant simplement précisé qu'une partie la loi ALUR s'appliquent à tout les contrat même ceux signé avant la loi ALUR.
si vous êtes en zone tendue
vous faites votre préavis d'un mois en précisant pour zone tendue
votre propriétaire dira ce qu'il veut
votre préavis d'un mois sera valable.
la loi macron venant simplement précisé qu'une partie la loi ALUR s'appliquent à tout les contrat même ceux signé avant la loi ALUR.
si vous êtes en zone tendue
vous faites votre préavis d'un mois en précisant pour zone tendue
votre propriétaire dira ce qu'il veut
votre préavis d'un mois sera valable.
tetelle2011
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21 janvier 2016
21 janv. 2016 à 14:08
21 janv. 2016 à 14:08
Je vous remercie de votre réponse rapide mais je souhaite savoir si cela d'applique aussi pour les logements sociaux.
Merci par avance
Cordialement
Christelle ABADA
Merci par avance
Cordialement
Christelle ABADA
djivi38
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21 janv. 2016 à 15:21
21 janv. 2016 à 15:21
OUI. OUI. OUI.
Faites votre courrier de préavis d'1 mois pour zone tendue en RAR (gardez une copie) et profitez-en pour proposer une date pour établir l'EDL sortant restituer les clés.
:-)
Faites votre courrier de préavis d'1 mois pour zone tendue en RAR (gardez une copie) et profitez-en pour proposer une date pour établir l'EDL sortant restituer les clés.
:-)