Preavis loi macron

tetelle2011 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2016 - 21 janv. 2016 à 13:32
djivi38 Messages postés 52205 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 21 janv. 2016 à 15:21
Bonjour,

je souhaiterais savoir si je peux bénéficier de la loi macron.

Nous habitons un logement social "domaxis" depuis novembre 2006 et souhaitons déménager en maison, nous habitons à lisses dans l'essonnes, j'ai télécharger la liste de zone tendu et il y a bien Lisses.

Puis-je prétendre à cette nouvelle loi car le propriétaire actuel me dit que c'est 3 mois.

Je vous remercie de votre réponse rapide.

Cordialement

MME ABADA
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2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
21 janv. 2016 à 13:59
le préavis créé par la Loi ALUR !

la loi macron venant simplement précisé qu'une partie la loi ALUR s'appliquent à tout les contrat même ceux signé avant la loi ALUR.

si vous êtes en zone tendue
vous faites votre préavis d'un mois en précisant pour zone tendue
votre propriétaire dira ce qu'il veut
votre préavis d'un mois sera valable.
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tetelle2011 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2016
21 janv. 2016 à 14:08
Je vous remercie de votre réponse rapide mais je souhaite savoir si cela d'applique aussi pour les logements sociaux.

Merci par avance

Cordialement

Christelle ABADA
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djivi38 Messages postés 52205 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 15 392
21 janv. 2016 à 15:21
OUI. OUI. OUI.
Faites votre courrier de préavis d'1 mois pour zone tendue en RAR (gardez une copie) et profitez-en pour proposer une date pour établir l'EDL sortant restituer les clés.
:-)
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