Dédommagement - entrave du droit de jouissance du locataire ?
Jerolpwitz
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Modifié par Jerolpwitz le 19/01/2016 à 13:48
Jerolpwitz Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2016 - 19 janv. 2016 à 15:27
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Rochat1
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19 janv. 2016 à 14:35
19 janv. 2016 à 14:35
Bonjour,
Vous développez un argumentaire qui frise l'esprit procédurier...!
Tout d'abord, vous n'êtes pas tenu de laisser vos clés à disposition, c'est même à déconseiller. Quant aux visites que l'agence vous impose légalement, elles doivent être planifier auparavant et vous ne devez pas être soumis à des horaires qui ne vous conviennent pas. Pour ce qui est de votre "loupé" concernant la remise des clés....il n'y a pas mort du petit cheval....Errare humanum est, pourrait-on dire !
Cdlt.
Vous développez un argumentaire qui frise l'esprit procédurier...!
Tout d'abord, vous n'êtes pas tenu de laisser vos clés à disposition, c'est même à déconseiller. Quant aux visites que l'agence vous impose légalement, elles doivent être planifier auparavant et vous ne devez pas être soumis à des horaires qui ne vous conviennent pas. Pour ce qui est de votre "loupé" concernant la remise des clés....il n'y a pas mort du petit cheval....Errare humanum est, pourrait-on dire !
Cdlt.
Modifié par Jerolpwitz le 19/01/2016 à 14:50
Dois-je comprendre qu'il ne s'agit d'aucune sorte d'entrave au droit de jouissance et que la seule chose à faire pour remédier à ce genre d'incident serait de refuser de prêter mes clés ?
Il me semble que je suis en droit de refuser de laisser les clés, n'est ce pas ? Donc si, à l'avenir, ils me les demandent et que je refuse, je ne risque rien ?
Ai-je également le droit de dire que je ne suis pas d'accord pour que ma chambre soit visitée ? et s'ils enfreignent mon désaccord, serait-ce alors une violation de propriété privée, de domicile ou non ?
Merci
19 janv. 2016 à 15:18
Absolument pas, vous êtes chez vous. Par contre, à l'avenir, vous devrez planifier les visites en accord avec l'agence.
s'ils enfreignent mon désaccord, serait-ce alors une violation de propriété privée, de domicile ou non ?
Effectivement, si l'agence rentre chez vous sans autorisation, c'est une violation de domicile, passible de graves sanctions pénales.
Cdlt.
19 janv. 2016 à 15:27
Par contre, à l'avenir, vous devrez planifier les visites en accord avec l'agence.
Le soucis c'est que jusqu'à présent, ils me prévenaient juste de la visite et si j'étais présent, je devais montrer ma chambre, si j'étais absent je devais leur laisser les clés.
Si je suis présent, ai je tout de même le droit de refuser ?
Merci