Usufruit et donation
patoche
-
Gasc -
Gasc -
Bonjour,
nous voulons vendre la maison de ma maman qui en est l'usufruitiere. a la base nous sommes deux frères donc pas de soucis. mais il a eu la bonne idée de faire don de sa part à ses deux filles. avons-nous besoin que mes nièces soient d'accord pour la vente ou alors les parts de ma mère et de moi-même étant majoritaires sufisent pour se passer de leur avale.
merci beaucoup.
nous voulons vendre la maison de ma maman qui en est l'usufruitiere. a la base nous sommes deux frères donc pas de soucis. mais il a eu la bonne idée de faire don de sa part à ses deux filles. avons-nous besoin que mes nièces soient d'accord pour la vente ou alors les parts de ma mère et de moi-même étant majoritaires sufisent pour se passer de leur avale.
merci beaucoup.
A voir également:
- Usufruit et donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...