Paiement par Syndic Facture pour mesures conservatoires urgente

alainannie83 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016 - 18 janv. 2016 à 10:09
Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 19 janv. 2016 à 17:18
SVP: Comment peut-on se faire rembourser une facture concernant des mesures conservatoires que nous avons prises en urgence, par le syndic bénévole?

merci pour la réponse
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2 réponses

Bonjour,

Là, il faut nous en dire davantage.

Cdlt.
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alainannie83 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016
18 janv. 2016 à 11:14
Bonjour Madame, Monsieur,
Une tempête a détérioré une partie de la toiture de l'immeuble, et a créé de lourds dégâts des eaux dans l'appartement de nos locataires. Comme il y avait urgence et que d'autres intempéries étaient annoncés, l'agence qui gère pour nous la location, a pris l'initiative de par mesures conservatoires, le jour même, de faire réparer provisoirement la toiture sinistrée et faire installer des bâches. Coût sur facture: 1089 €
Le Syndic a été prévenu mais ne veut pas rembourser la facture, malgré nos invectives. Que faire?

Merci pour votre soutien
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Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 5 939
19 janv. 2016 à 14:04
Bonjour,

Une tempête a détérioré une partie de la toiture de l'immeuble,l'agence qui gère pour nous la location, a pris l'initiative de par mesures conservatoires, le jour même, de faire réparer provisoirement la toiture sinistrée

Dans ce cas précis, il y a faute de l'agence. Elle devait immédiatement se mettre en contact avec le syndic qui gère votre immeuble et ce dernier aurait fait son travail, à savoir missionné une entreprise pour la mise hors d'eau de cette toiture. Votre agence a usurpé des droits qu'elle ne possédait pas. Vous n'êtes pas responsable non plus, mais elle ( l'agence) devra assumer financièrement son erreur. A moins que vous n'arriviez à une entente avec le syndic. Ce serait la meilleure solution.

Cdlt.
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alainannie83 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016
19 janv. 2016 à 15:39
Bonjour,
Merci sincèrement pour votre réponse.
Toutefois, comme il y avait urgence devant l'ampleur des dégâts, et surtout devant la passivité du nouveau syndic bénévole, fraîchement mis en place, la prise d'initiative de notre agence, apparaît comme salvatrice, ce que le syndic ne veut pas admettre.
Pour mémoire, l'agence avait demandé au précédent Syndic, par courrier RAR, la mise en place de mesures conservatoires, ce qui n'a jamais été fait. Ceci explique cela.
En tout cas merci.
Cordialement
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Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 5 939 > alainannie83 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016
19 janv. 2016 à 16:33
Vous faites un courrier RAR à votre syndic en lui précisant les faits et vous lui demandez de bien vouloir honorer cette facture. Dans le cas contraire, vous l'informer que s'il n'obtempère pas sous huitaine, vous saisirez le juge de proximité. Il faut le faire car c'est gratuit pour vous.

Cdlt.
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alainannie83 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016 > Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024
19 janv. 2016 à 16:50
Cher interlocuteur,
Merci pour ce conseil, et c'est bien vers cet "essai" que j'avais opté.
Toutefois, pourriez-vous, s.v.p, me préciser s'il s'agit de la saisie du juge de proximité, qui est gratuite?
Qu"elle en est la procédure? Puis-je la faire par internet ?
Désolé, beaucoup de questions, mais je souhaite vraiment en finir avec cette affaire, à l'amiable, en priorité.
Cordialement
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Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 5 939 > alainannie83 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016
19 janv. 2016 à 16:54
Vous devez vous rendre au tribunal d'instance et "monter" un dossier. Vous suivrez les directives du greffe. Ce ne sera pas très compliqué. Votre syndic va être convoqué. Cette démarche judiciaire est gratuite. Vous n'avez pas besoin non plus d'avocat.

Cdlt.
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alainannie83 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016 > Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024
19 janv. 2016 à 17:14
En tout cas, merci encore pour vos précieux conseils que je vais suivre scrupuleusement.
Si vous le souhaitez, je vous informerez du résultat.

J'ai un autre important problème à régler, celui de faire prendre en charge la réparation des dégâts intérieurs, estimés à env. < 9000 €, dont la prise en charge a été déclinée par l'assureur de la copropriété. Vous en prendrez connaissance, si vous le souhaitez, dans une question que j'ai formulée sur ce site.

merci encore pour réactivité et vos conseils.


Bien à vous
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