Non règlement pension alimentaire personne à l'étranger
cybea
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Modifié par Strumpfette le 15/01/2016 à 14:54
Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 - 15 janv. 2016 à 23:47
Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 - 15 janv. 2016 à 23:47
A voir également:
- Non règlement pension alimentaire personne à l'étranger
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
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- Reglement national d'urbanisme - Guide
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- Pension alimentaire et internat ✓ - Forum garde d'enfants
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Kenzafa
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15 janv. 2016 à 23:47
15 janv. 2016 à 23:47
Bonsoir
vous pouvez déposer une plainte pour abandon de famille . il risque des poursuites d'ordre pénal
sinon si il est insolvable = vous n aurez rien , il pourra même saisir le Jaf pour supprimer la pension .
en attendant vous pouvez toucher l'asf.
vous pouvez déposer une plainte pour abandon de famille . il risque des poursuites d'ordre pénal
sinon si il est insolvable = vous n aurez rien , il pourra même saisir le Jaf pour supprimer la pension .
en attendant vous pouvez toucher l'asf.