Calcul plus value
Olyve56
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 janv. 2016 à 11:25
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 janv. 2016 à 11:25
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1 réponse
roudoudou22
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15 janv. 2016 à 11:25
15 janv. 2016 à 11:25
si l'abattement forfaitaire de 15°/° pour un bien détenu depuis + de 5 ans est toujours en vigueur?
Il n'y a jamais eu d'abattement de 15 %
Par contre, en application des dispositions prévues au § § II de l'article 150 VB du C.G.I, lorsque le contribuable, qui cède un immeuble bâti plus de cinq ans après son acquisition, n'est pas en état d'apporter la justification des dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration, supportées par le vendeur et réalisées par une entreprise depuis l'achèvement de l'immeuble ou son acquisition si elle est postérieure, une majoration de 15% du prix d'acquisition peut être pratiquée pour le calcul de la plus value, si ces dépenses n'ont pas été déjà prises en compte pour la détermination de l'impôt sur le revenu et qu'elles ne présentent pas le caractère de dépenses locatives.
C'est peut être de cela que vous voulez parler.
Il n'y a jamais eu d'abattement de 15 %
Par contre, en application des dispositions prévues au § § II de l'article 150 VB du C.G.I, lorsque le contribuable, qui cède un immeuble bâti plus de cinq ans après son acquisition, n'est pas en état d'apporter la justification des dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration, supportées par le vendeur et réalisées par une entreprise depuis l'achèvement de l'immeuble ou son acquisition si elle est postérieure, une majoration de 15% du prix d'acquisition peut être pratiquée pour le calcul de la plus value, si ces dépenses n'ont pas été déjà prises en compte pour la détermination de l'impôt sur le revenu et qu'elles ne présentent pas le caractère de dépenses locatives.
C'est peut être de cela que vous voulez parler.
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