Calcul plus value
Olyve56
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Concernant le calcul de la plus-value, Je souhaiterai savoir si l'abattement forfaitaire de 15°/° pour un bien détenu depuis + de 5 ans est toujours en vigueur? et est-ce que le notaire peut en exiger les factures?
Je vous remercie pour la réponse.
Bonne journée.
Concernant le calcul de la plus-value, Je souhaiterai savoir si l'abattement forfaitaire de 15°/° pour un bien détenu depuis + de 5 ans est toujours en vigueur? et est-ce que le notaire peut en exiger les factures?
Je vous remercie pour la réponse.
Bonne journée.
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1 réponse
si l'abattement forfaitaire de 15°/° pour un bien détenu depuis + de 5 ans est toujours en vigueur?
Il n'y a jamais eu d'abattement de 15 %
Par contre, en application des dispositions prévues au § § II de l'article 150 VB du C.G.I, lorsque le contribuable, qui cède un immeuble bâti plus de cinq ans après son acquisition, n'est pas en état d'apporter la justification des dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration, supportées par le vendeur et réalisées par une entreprise depuis l'achèvement de l'immeuble ou son acquisition si elle est postérieure, une majoration de 15% du prix d'acquisition peut être pratiquée pour le calcul de la plus value, si ces dépenses n'ont pas été déjà prises en compte pour la détermination de l'impôt sur le revenu et qu'elles ne présentent pas le caractère de dépenses locatives.
C'est peut être de cela que vous voulez parler.
Il n'y a jamais eu d'abattement de 15 %
Par contre, en application des dispositions prévues au § § II de l'article 150 VB du C.G.I, lorsque le contribuable, qui cède un immeuble bâti plus de cinq ans après son acquisition, n'est pas en état d'apporter la justification des dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration, supportées par le vendeur et réalisées par une entreprise depuis l'achèvement de l'immeuble ou son acquisition si elle est postérieure, une majoration de 15% du prix d'acquisition peut être pratiquée pour le calcul de la plus value, si ces dépenses n'ont pas été déjà prises en compte pour la détermination de l'impôt sur le revenu et qu'elles ne présentent pas le caractère de dépenses locatives.
C'est peut être de cela que vous voulez parler.
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