Frontalier chômage
cbelle25
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cbelle25 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis nouvelle inscrite et je ne sais pas si je suis bien dans la bonne rubrique pour poser ma question.
J'ai un ami qui était frontalier travaillant en Suisse, habitant en France.
Il était salarié d'une entreprise Suisse mais travaillait dans l'export sur l'Europe par conséquent toujours en déplacement et donc il n'allait au bureau réellement physiquement que tous les mois voir tous les 2 mois.
Il a été licencié fin septembre 2015. Inscrit au Pôle Emploi de la région Centre où il réside. Il a reçu 3 mois après une réponse négative invoquant qu'étant frontalier, il ne faisait pas l'aller retour entre son domicile et la Suisse chaque semaine ni mensuellement.
Mais son contrat de travail indique sa fonction en tant que Commercial export.
Il leur a même fourni son agenda avec tous ses déplacements.
Il vient de m'en parler et je trouve cela complètement absurde c'est pourquoi j'ai regardé un peu sur le net et je suis tombée sur votre forum où il pourra je l'espère avoir une réponse.
En attendant, il va faire appel.
Merci pour vos réponses.
Bonne journée à tous
Céline
Je suis nouvelle inscrite et je ne sais pas si je suis bien dans la bonne rubrique pour poser ma question.
J'ai un ami qui était frontalier travaillant en Suisse, habitant en France.
Il était salarié d'une entreprise Suisse mais travaillait dans l'export sur l'Europe par conséquent toujours en déplacement et donc il n'allait au bureau réellement physiquement que tous les mois voir tous les 2 mois.
Il a été licencié fin septembre 2015. Inscrit au Pôle Emploi de la région Centre où il réside. Il a reçu 3 mois après une réponse négative invoquant qu'étant frontalier, il ne faisait pas l'aller retour entre son domicile et la Suisse chaque semaine ni mensuellement.
Mais son contrat de travail indique sa fonction en tant que Commercial export.
Il leur a même fourni son agenda avec tous ses déplacements.
Il vient de m'en parler et je trouve cela complètement absurde c'est pourquoi j'ai regardé un peu sur le net et je suis tombée sur votre forum où il pourra je l'espère avoir une réponse.
En attendant, il va faire appel.
Merci pour vos réponses.
Bonne journée à tous
Céline
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2 réponses
Bonjour,
Par définition, un frontalier est une personne qui travaille dans un pays et rentre quotidiennement dans son pays, sa résidence se situant dans une zone proche de la frontière.
(Ceci a été étendu, en Suisse, et un frontalier peut loger, de manière temporaire pour les besoins du travail, en Suisse).
Mais étant domicilié dans la région Centre, votre ami ne répond pas à la définition de frontalier, il aurait dû s'inscrire au chômage dans la région frontalière de son domicile, quitte à déclarer ensuite un déménagement.
PE utilise tous les artifices pour limiter le nombre de chômeurs, mais ça c'est une autre histoire.....
Par définition, un frontalier est une personne qui travaille dans un pays et rentre quotidiennement dans son pays, sa résidence se situant dans une zone proche de la frontière.
(Ceci a été étendu, en Suisse, et un frontalier peut loger, de manière temporaire pour les besoins du travail, en Suisse).
Mais étant domicilié dans la région Centre, votre ami ne répond pas à la définition de frontalier, il aurait dû s'inscrire au chômage dans la région frontalière de son domicile, quitte à déclarer ensuite un déménagement.
PE utilise tous les artifices pour limiter le nombre de chômeurs, mais ça c'est une autre histoire.....
Bonsoir Céline,
juste une petite indication qui je l'espére pourra vous être utile :
Mon épouse a travaillé en suisse jusqu'en 2015. son trajet pour se rendre sur son lieu de travail était de 2h30 aller, elle restait donc sur place en suisse la semaine et ne rentrait que le week-end. Elle n'avait donc pas le statut de frontalier cela ne l'a pas empêchée d'être indemnisée par le chomage en france.
Le fait d'être frontalier (ou pas) ne défini absolument pas le droit à indemnisation (des collégues de mon épouse étaient quelquefois de Bordeaux Toulouse ou Marseille et, elles ont été indemnisées), la zone frontaliére qui existait dans le passé entre la france et la suisse a été supprimée depuis quelques années.
Est ce le seul critére retenu par les services de PE pour refuser à votre ami son indemnisation ?
Cordialement
juste une petite indication qui je l'espére pourra vous être utile :
Mon épouse a travaillé en suisse jusqu'en 2015. son trajet pour se rendre sur son lieu de travail était de 2h30 aller, elle restait donc sur place en suisse la semaine et ne rentrait que le week-end. Elle n'avait donc pas le statut de frontalier cela ne l'a pas empêchée d'être indemnisée par le chomage en france.
Le fait d'être frontalier (ou pas) ne défini absolument pas le droit à indemnisation (des collégues de mon épouse étaient quelquefois de Bordeaux Toulouse ou Marseille et, elles ont été indemnisées), la zone frontaliére qui existait dans le passé entre la france et la suisse a été supprimée depuis quelques années.
Est ce le seul critére retenu par les services de PE pour refuser à votre ami son indemnisation ?
Cordialement
Bonjour 7AMOI,
Merci pour la réponse.
Oui c'est ce qu'il m'a dit que c'est choses ont changé depuis quelques années et qu'il ne faut plus obligatoirement habiter près de la frontière.
Là en l'occurrence le PE ne parle que de cela car mon ami réside en région Centre mais parfois il était dans le sud de la France. Mais peut importe, il prenait l'avion soit à Marseille, Nice ou Roissy pour se rendre en Europe Centrale. Il a toutes ses notes de frais, son agenda complet avec tous ses voyages donc ils peuvent voir tout cela. Ils ont pourtant mis 3 mois pour lui répondre. Il se demande si c'est n'est pas parce qu'ils seraient obligé de lui donner beaucoup en indemnités vu le salaire qu'il avait. Et donc ils font tarder les choses en espérant qu'il trouve un autre job rapidement.
En tout cas, je trouve cela vraiment pas top pour lui.
Bonne journée
Céline
Merci pour la réponse.
Oui c'est ce qu'il m'a dit que c'est choses ont changé depuis quelques années et qu'il ne faut plus obligatoirement habiter près de la frontière.
Là en l'occurrence le PE ne parle que de cela car mon ami réside en région Centre mais parfois il était dans le sud de la France. Mais peut importe, il prenait l'avion soit à Marseille, Nice ou Roissy pour se rendre en Europe Centrale. Il a toutes ses notes de frais, son agenda complet avec tous ses voyages donc ils peuvent voir tout cela. Ils ont pourtant mis 3 mois pour lui répondre. Il se demande si c'est n'est pas parce qu'ils seraient obligé de lui donner beaucoup en indemnités vu le salaire qu'il avait. Et donc ils font tarder les choses en espérant qu'il trouve un autre job rapidement.
En tout cas, je trouve cela vraiment pas top pour lui.
Bonne journée
Céline
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait il n'a jamais été domicilié près de la frontière.
Il prenait l'avion à Roissy ou parfois dans le sud de la France lorsqu'il résidait chez un ami car il était en voyage 5 jours sur 7.
Je viens de trouver cela : L'indemnisation chômage du travail frontalier.
Lorsqu’on habite une région frontalière, on est susceptible de travailler de l’autre côté de la frontière (Belgique, Allemagne, Luxembourg etc.).(Observation : Il convient de préciser qu’il n’est pas obligatoire de résider à proximité d’une frontière dans la mesure où les règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009 ne posent pas cette condition). Dès lors, quelles sont les règles applicables en matière d’indemnisation du chômage ?
Pour le PE qui fait tout limiter le nombre de chômeurs... on est d'accord.
Mais il me semble mais je me trompe peut-être qu'on est obligé de s'inscrire au PE où on est domicilié non ?