Ouverture d'un portail
luna
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Bonjour,
Mon voisin à un droit de passage sur mon terrain, il a donc mis un portail. Ce qui me gêne c'est qu'il l'a fait ouvrir chez moi, ce qui fait qu'il le laisse ouvert le temps d'aller sur son terrain, parfois pendant des heures. A t il le droit de le faire ouvrir chez moi ?
Je sais qu'il a le droit d'avoir un portail, ce que je veux savoir c'est juste si je peux lui interdire de le faire ouvrir chez moi.
Merci.
Mon voisin à un droit de passage sur mon terrain, il a donc mis un portail. Ce qui me gêne c'est qu'il l'a fait ouvrir chez moi, ce qui fait qu'il le laisse ouvert le temps d'aller sur son terrain, parfois pendant des heures. A t il le droit de le faire ouvrir chez moi ?
Je sais qu'il a le droit d'avoir un portail, ce que je veux savoir c'est juste si je peux lui interdire de le faire ouvrir chez moi.
Merci.
4 réponses
Lorsque le portail est ouvert, il est ouvert dans ma propriété, si on veut passer il faut le fermer, de plus il est plus large que l'assiette de la servitude qui est de 2,50 ml.
"de plus il est plus large que l'assiette de la servitude qui est de 2,50 ml. " : sauf si dans l'acte notarié cette disposition est formellement prévue, il est en tort et doit ramener le portail à cette largeur, qui doit être précisée dans l'acte aussi.
Dans l'acte notarié qui date de plus de vingt ans, il est dit qu'il a un droit de passage de 2,50 ml environ de large. Rien n'est spécifié pour l'ouverture d'un portail. Il a donc créer un portail qui doit mesurer 4 ml de large et qui s'ouvre sur mon terrain (en fait c'est un très grand pré). Puis nous avons récemment clôturé et laissé son droit de passage de 2,50 ml afin qu'il l'utilise à son gré. Bien sur il ne peut plus ouvrir son immense portail entièrement, sauf si il le fait ouvrir chez lui, ce qu'il ne veut pas faire malgré nos demandes. Dans l'immédiat, ce qui m'intéresse c'est surtout où trouver un texte de loi qui spécifie qu'il doit faire ouvrir son portail dans sa propriété et non dans la notre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...