Papiers nécessaires pour une donation de voiture
lduey
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 8 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2016
-
8 janv. 2016 à 15:12
dany311 Messages postés 20578 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mai 2024 - 9 janv. 2016 à 01:17
dany311 Messages postés 20578 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mai 2024 - 9 janv. 2016 à 01:17
A voir également:
- Papiers nécessaires pour une donation de voiture
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Tableau récapitulatif des papiers à conserver 2022 pdf - Guide
- Transport d'alcool en voiture par personne espagne - Guide
- Vendre une voiture pour piece - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
2 réponses
dany311
Messages postés
20578
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 mai 2024
6 216
8 janv. 2016 à 15:49
8 janv. 2016 à 15:49
bonjour
voir votre notaire qui vous fera un certificat de notoriété indiquant que vous avez hérité de la voiture.
ensuite il faudra faire le CT avant d'aller à la préfecture pour changer le certificat d'immatriculation
cdlt
voir votre notaire qui vous fera un certificat de notoriété indiquant que vous avez hérité de la voiture.
ensuite il faudra faire le CT avant d'aller à la préfecture pour changer le certificat d'immatriculation
cdlt
lduey
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 8 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2016
8 janv. 2016 à 19:59
8 janv. 2016 à 19:59
bonjour,
Un grand merci a DANY311,je te souhaite une bonne et heureuse année 2016.
cdlt
Un grand merci a DANY311,je te souhaite une bonne et heureuse année 2016.
cdlt
dany311
Messages postés
20578
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 mai 2024
6 216
9 janv. 2016 à 01:17
9 janv. 2016 à 01:17
Bonne Année à vous aussi