Papiers nécessaires pour une donation de voiture
lduey
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dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père vient de décédé,j'aimerai récupérer sa voiture,comment faire pour le changement de nom de la carte grise.J'ai un frère et une sœur, qui sont d'accord avec moi ainsi que ma mère.Quels sont les papiers a fournir?
Merci par avance.
Mon père vient de décédé,j'aimerai récupérer sa voiture,comment faire pour le changement de nom de la carte grise.J'ai un frère et une sœur, qui sont d'accord avec moi ainsi que ma mère.Quels sont les papiers a fournir?
Merci par avance.
2 réponses
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bonjour
voir votre notaire qui vous fera un certificat de notoriété indiquant que vous avez hérité de la voiture.
ensuite il faudra faire le CT avant d'aller à la préfecture pour changer le certificat d'immatriculation
cdlt
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bonjour,
Un grand merci a DANY311,je te souhaite une bonne et heureuse année 2016.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...