Injustice droit de garde-Suspicion maltraitances-Irregularités
vivievivie
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
bonjour,
Suite à une séparation pour violences à mon encontre et incident sur mon enfant (bientôt 4 ans), son père a réussi a se débrouiller pour avoir le droit de garde à titre provisoire.
plusieurs questions
1- Est ce qu'une enquêtrice sociale a le droit d'informer le père qu'une hospitalisation a eu lieu pour suspicion de maltraitances alors dépôt de plainte en cours. Est ce que j'ai un recours contre elle ?
2- Suite a un refus de dépôt de plainte en mon nom, main courante, en attente du transfert de la plainte en tant que témoin d'un membre de ma famille DEPUIS 7 MOIS aucune nouvelle de l'OPJ en charge du dossier - Quel recours ai-je ?
3- Je me suis rendue compte que des documents transmis à la police dans un dossier ont été enlevées ... Dois-je et puis-je en référer au commissaire ou à la police des polices ?
4- Quelles sont les informations présentables en justice pour montrer une négligence de santé physique et psychologique ?
5- Est ce qu'un parent peut s'opposer à un suivi psycho déjà entamé depuis quelques mois ?
6- Est ce qu'un organisme tel que la MDS est dans l'obligation de répondre à un courrier officiel ? Est-elle dans l'obligation d'entendre un enfant au sein des 2 domiciles de manières équitables pour les 2 parties familiales.
Merci par avance de votre aide car je suis très inquiète pour mon enfant et malgré tout, personne ne l’écoute sérieusement ...
Suite à une séparation pour violences à mon encontre et incident sur mon enfant (bientôt 4 ans), son père a réussi a se débrouiller pour avoir le droit de garde à titre provisoire.
plusieurs questions
1- Est ce qu'une enquêtrice sociale a le droit d'informer le père qu'une hospitalisation a eu lieu pour suspicion de maltraitances alors dépôt de plainte en cours. Est ce que j'ai un recours contre elle ?
2- Suite a un refus de dépôt de plainte en mon nom, main courante, en attente du transfert de la plainte en tant que témoin d'un membre de ma famille DEPUIS 7 MOIS aucune nouvelle de l'OPJ en charge du dossier - Quel recours ai-je ?
3- Je me suis rendue compte que des documents transmis à la police dans un dossier ont été enlevées ... Dois-je et puis-je en référer au commissaire ou à la police des polices ?
4- Quelles sont les informations présentables en justice pour montrer une négligence de santé physique et psychologique ?
5- Est ce qu'un parent peut s'opposer à un suivi psycho déjà entamé depuis quelques mois ?
6- Est ce qu'un organisme tel que la MDS est dans l'obligation de répondre à un courrier officiel ? Est-elle dans l'obligation d'entendre un enfant au sein des 2 domiciles de manières équitables pour les 2 parties familiales.
Merci par avance de votre aide car je suis très inquiète pour mon enfant et malgré tout, personne ne l’écoute sérieusement ...
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1 réponse
Bonjour,
Non, l’enquêtrice sociale doit la ferme devant les parties, elle doit rendre un rapport où elle pourra citer dans son rapport.
Article 15-3 du Code de procédure pénale, la police n’a pas le droit de refuser une plainte.
Si, c’est pour l’enfant, la plainte, alors il a le droit d’être assisté d’un avocat et cela gratuitement.
Vous pouvez également prendre un avocat pour vous faire assister ou écrire un recommandé avec avis de réception au procureur de la république, sans réponse de sa part dans les 2 mois, cela sera considéré comme un refus, vous pourrez alors tenter de saisir le doyen des juges d’instruction qui vous demandera le dépôt d’une caution au prorata de vos revenus ou d‘absence de revenus.
Un organisme en mission de service public a l’obligation de répondre à un courrier dans les 2 mois, dans le cas contraire c’est considéré comme un refus et le juge du tribunal administratif pourra intervenir.
L’organisme n’est pas obligé d’entendre l’enfant chez quelqu’un, mais il peut le faire dans ses locaux. S’il le fait chez l’un des parents, alors pour l’équité, il a l’obligation de le faire chez l’autre parent, c’est pour cela que l’organisme choisit d’entendre l’enfant dans ses locaux, avec chacun des parents à la suite et non en même temps.
Si vous divorcez, vous avez déjà un avocat, alors demandez-lui !
Attention en cas de divorce où les parties se vouent une haine, mentir, inventer des délits ou crimes, peut entraîner une plainte pour dénonciation de crime imaginaire et de la prison pour la personne qui aurait accusé à tort.
Cordialement.
Non, l’enquêtrice sociale doit la ferme devant les parties, elle doit rendre un rapport où elle pourra citer dans son rapport.
Article 15-3 du Code de procédure pénale, la police n’a pas le droit de refuser une plainte.
Si, c’est pour l’enfant, la plainte, alors il a le droit d’être assisté d’un avocat et cela gratuitement.
Vous pouvez également prendre un avocat pour vous faire assister ou écrire un recommandé avec avis de réception au procureur de la république, sans réponse de sa part dans les 2 mois, cela sera considéré comme un refus, vous pourrez alors tenter de saisir le doyen des juges d’instruction qui vous demandera le dépôt d’une caution au prorata de vos revenus ou d‘absence de revenus.
Un organisme en mission de service public a l’obligation de répondre à un courrier dans les 2 mois, dans le cas contraire c’est considéré comme un refus et le juge du tribunal administratif pourra intervenir.
L’organisme n’est pas obligé d’entendre l’enfant chez quelqu’un, mais il peut le faire dans ses locaux. S’il le fait chez l’un des parents, alors pour l’équité, il a l’obligation de le faire chez l’autre parent, c’est pour cela que l’organisme choisit d’entendre l’enfant dans ses locaux, avec chacun des parents à la suite et non en même temps.
Si vous divorcez, vous avez déjà un avocat, alors demandez-lui !
Attention en cas de divorce où les parties se vouent une haine, mentir, inventer des délits ou crimes, peut entraîner une plainte pour dénonciation de crime imaginaire et de la prison pour la personne qui aurait accusé à tort.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...