Promesse-Vente IMMeuble

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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Un propriétaire hospitalisé donne procuration a une tiers personne pour effectuer les démarche de signer le compromis de vente ainsi que la vente définitive.
1* Quelle type de procuration faut il ?
2* La procuration doit elle être contre signer par le notaire ou 2 témoins.

Merci de vous Réponse .
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1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
bonsoir

la procuration doit être notariée, le notaire doit se déplacer à l’hôpital
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