Sujet Précédent Sujet Suivant

Promesse-Vente IMMeuble

FUMERARIUM - 23 déc. 2015 à 23:11
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 23 déc. 2015 à 23:40
Bonjour,
Un propriétaire hospitalisé donne procuration a une tiers personne pour effectuer les démarche de signer le compromis de vente ainsi que la vente définitive.
1* Quelle type de procuration faut il ?
2* La procuration doit elle être contre signer par le notaire ou 2 témoins.

Merci de vous Réponse .

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 828
23 déc. 2015 à 23:40
bonsoir

la procuration doit être notariée, le notaire doit se déplacer à l’hôpital
0

Discussions similaires

Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
plafond de vente particulier sans déclarer
Etoile_bleue -
Fredy -

7 réponses
vente ponctuelle de tableaux
cotoon -
lumière -

3 réponses
Promesse d'embauche annulé
Bersweiler -
Bersweiler -

1 réponse
agences immo et promesse d'embauche
urgent -
rone -

8 réponses