Location suite achat pour RP et déclaration 2044 moins de 3 ans
Danounours92
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Modifié par Danounours92 le 23/12/2015 à 13:32
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 déc. 2015 à 15:05
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 déc. 2015 à 15:05
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1 réponse
roudoudou22
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23 déc. 2015 à 13:52
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Puis-je faire une déclaration 2044 en intégrant les travaux réalisés quelques jours avant la mise en location
Oui
Intégrer également la caution CNP (intégralement non remboursé)
Des précisions SVP
Et ce alors même que l'objet du prêt immobilier était un achat pour RP
Peu importe dès lors qu'il y a location effective
Que se passe-t-il si je déclare en 2044 et que je venais à recevoir un congé de mes locataires après moins de 3 ans ?
Le service pourrait remettre en cause les déductions pratiquées.
Suis-je tenu de louer au moins 3 ans (ou de faire 3 déclarations en 2044)
Non
puis-je en faire moins si je récupère l'appartement pour y vivre ?
Oui
Mais dans ce cas devrais-je payer la différence par rapport au micro foncier ?
Non, mais comme dit ci dessus, reprise possible (et même probable) des déductions opérées.
Oui
Intégrer également la caution CNP (intégralement non remboursé)
Des précisions SVP
Et ce alors même que l'objet du prêt immobilier était un achat pour RP
Peu importe dès lors qu'il y a location effective
Que se passe-t-il si je déclare en 2044 et que je venais à recevoir un congé de mes locataires après moins de 3 ans ?
Le service pourrait remettre en cause les déductions pratiquées.
Suis-je tenu de louer au moins 3 ans (ou de faire 3 déclarations en 2044)
Non
puis-je en faire moins si je récupère l'appartement pour y vivre ?
Oui
Mais dans ce cas devrais-je payer la différence par rapport au micro foncier ?
Non, mais comme dit ci dessus, reprise possible (et même probable) des déductions opérées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Danounours92 le 23/12/2015 à 14:38
Concernant la caution CNP : il s'agit d'une caution d'un organisme pour garantir le prêt immobilier auprès de ma manque. Contrairement à la caution Crédit logement, elle n'est pas en partie remboursée une fois le prêt immo remboursé. Son coût est de 2000 €.
1- Puis je déduire cette caution en 2044 alors qu'il s'agit d'un prêt immo pour RP ?
Enfin si les déduction opéré ne me mettent pas en déficit foncier, c'est à dire que je payerai seulement moins d'impot que si j'avais déclaré en micro-foncier à 30%.
2-Dans ce cas si je loue moins de 3 ans, les impots peuvent-ils me demander la différence d'impôt qu'ils auraient touché en plus si j'avais déclaré en micro-foncier avec abattement de 30% ? Donc la différence.
Car pour le point 2, je ne comprends pas votre réponse, car si je n'ai pas à payer la différence entre micro-foncier et régime réel, en quoi ils peuvent reprendre les déductions opérés ? (qui pour moi constituent justement la différence entre micro-foncier et réel).
D'avance merci.
23 déc. 2015 à 15:05
Les déductions opérées ce sont les frais et charges que vous avez déduits dans le régime réel sur la déclaration 2044. Supprimer ces déductions ne vous met pas pour autant au micro foncier.
Ce serait donc vraiment le hasard que vous tombiez sur un RF imposable identique à celui du micro foncier