Location suite achat pour RP et déclaration 2044 moins de 3 ans
Danounours92
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement, avec signature finale début février 2015 par le biais d'un prêt immobilier dont l'objet était un prêt pour résidence principale.
Pendant la période entre la promesse (octobre) et la vente finale (02/2015), j'ai décidé de vivre chez mon amie et de mettre l'appartement, finalement, en location.
Travaux effectués juste après la signature de l'appartement et mise en location le 1er mars 2015.
Voici mes questions :
1- Puis-je faire une déclaration 2044 en intégrant les travaux réalisés quelques jours avant la mise en location de mon appartement. Intégrer également la caution CNP (intégralement non remboursé) de mon prêt immo versé début février, avant la location ? Et ce alors même que l'objet du prêt immobilier était un achat pour RP ?
Pour info, j'ai souscrit une assurance propriétaire non occupant le 1er février 2015 pour me protéger.
2- J'ai rompu avec mon ami, et désormais je souhaite récupérer l'appartement. Le bail court jusqu'au 28 février 2018.... Que se passe-t-il si je déclare en 2044 et que je venais à recevoir un congé de mes locataires après moins de 3 ans ? Suis-je tenu de louer au moins 3 ans (ou de faire 3 déclarations en 2044), ou puis-je en faire moins si je récupère l'appartement pour y vivre ? Mais dans ce cas devrais-je payer la différence par rapport au micro foncier ?
Merci beaucoup d'avance de vos réponses.
J'ai acheté un appartement, avec signature finale début février 2015 par le biais d'un prêt immobilier dont l'objet était un prêt pour résidence principale.
Pendant la période entre la promesse (octobre) et la vente finale (02/2015), j'ai décidé de vivre chez mon amie et de mettre l'appartement, finalement, en location.
Travaux effectués juste après la signature de l'appartement et mise en location le 1er mars 2015.
Voici mes questions :
1- Puis-je faire une déclaration 2044 en intégrant les travaux réalisés quelques jours avant la mise en location de mon appartement. Intégrer également la caution CNP (intégralement non remboursé) de mon prêt immo versé début février, avant la location ? Et ce alors même que l'objet du prêt immobilier était un achat pour RP ?
Pour info, j'ai souscrit une assurance propriétaire non occupant le 1er février 2015 pour me protéger.
2- J'ai rompu avec mon ami, et désormais je souhaite récupérer l'appartement. Le bail court jusqu'au 28 février 2018.... Que se passe-t-il si je déclare en 2044 et que je venais à recevoir un congé de mes locataires après moins de 3 ans ? Suis-je tenu de louer au moins 3 ans (ou de faire 3 déclarations en 2044), ou puis-je en faire moins si je récupère l'appartement pour y vivre ? Mais dans ce cas devrais-je payer la différence par rapport au micro foncier ?
Merci beaucoup d'avance de vos réponses.
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1 réponse
Puis-je faire une déclaration 2044 en intégrant les travaux réalisés quelques jours avant la mise en location
Oui
Intégrer également la caution CNP (intégralement non remboursé)
Des précisions SVP
Et ce alors même que l'objet du prêt immobilier était un achat pour RP
Peu importe dès lors qu'il y a location effective
Que se passe-t-il si je déclare en 2044 et que je venais à recevoir un congé de mes locataires après moins de 3 ans ?
Le service pourrait remettre en cause les déductions pratiquées.
Suis-je tenu de louer au moins 3 ans (ou de faire 3 déclarations en 2044)
Non
puis-je en faire moins si je récupère l'appartement pour y vivre ?
Oui
Mais dans ce cas devrais-je payer la différence par rapport au micro foncier ?
Non, mais comme dit ci dessus, reprise possible (et même probable) des déductions opérées.
Oui
Intégrer également la caution CNP (intégralement non remboursé)
Des précisions SVP
Et ce alors même que l'objet du prêt immobilier était un achat pour RP
Peu importe dès lors qu'il y a location effective
Que se passe-t-il si je déclare en 2044 et que je venais à recevoir un congé de mes locataires après moins de 3 ans ?
Le service pourrait remettre en cause les déductions pratiquées.
Suis-je tenu de louer au moins 3 ans (ou de faire 3 déclarations en 2044)
Non
puis-je en faire moins si je récupère l'appartement pour y vivre ?
Oui
Mais dans ce cas devrais-je payer la différence par rapport au micro foncier ?
Non, mais comme dit ci dessus, reprise possible (et même probable) des déductions opérées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Concernant la caution CNP : il s'agit d'une caution d'un organisme pour garantir le prêt immobilier auprès de ma manque. Contrairement à la caution Crédit logement, elle n'est pas en partie remboursée une fois le prêt immo remboursé. Son coût est de 2000 €.
1- Puis je déduire cette caution en 2044 alors qu'il s'agit d'un prêt immo pour RP ?
Enfin si les déduction opéré ne me mettent pas en déficit foncier, c'est à dire que je payerai seulement moins d'impot que si j'avais déclaré en micro-foncier à 30%.
2-Dans ce cas si je loue moins de 3 ans, les impots peuvent-ils me demander la différence d'impôt qu'ils auraient touché en plus si j'avais déclaré en micro-foncier avec abattement de 30% ? Donc la différence.
Car pour le point 2, je ne comprends pas votre réponse, car si je n'ai pas à payer la différence entre micro-foncier et régime réel, en quoi ils peuvent reprendre les déductions opérés ? (qui pour moi constituent justement la différence entre micro-foncier et réel).
D'avance merci.
Les déductions opérées ce sont les frais et charges que vous avez déduits dans le régime réel sur la déclaration 2044. Supprimer ces déductions ne vous met pas pour autant au micro foncier.
Ce serait donc vraiment le hasard que vous tombiez sur un RF imposable identique à celui du micro foncier