Vente sur l'espace public [Résolu]

bts970 2 Messages postés mercredi 16 décembre 2015Date d'inscription 18 décembre 2015 Dernière intervention - 16 déc. 2015 à 22:43 - Dernière réponse : bts970 2 Messages postés mercredi 16 décembre 2015Date d'inscription 18 décembre 2015 Dernière intervention
- 18 déc. 2015 à 07:24
Bonjour, élèves en école hôtelière (BTS HR), nous souhaitons financer un voyage à but professionnel (visite d'ets hôteliers, rencontres avec des professionnels). Nous aimerions financer une partie de nos besoins (transports, prix des visites, ..) par une vente de notre production culinaire réalisée dans les cuisines de notre école. Est ce possible de les vendre dans le centre ville avec juste une autorisation ou non?
Merci
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3 réponses

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Bonjour,

Il vous faut une autorisation de la mairie, sans compter que vosu devrez payer la TVA et quelqu'autres choses, puisqu'il s'agirait ici d'un commerce ambulant.

Voyez si vous ne pouvez pas correspondre à la vente au déballage, pas de droit à payer.
Lisez cette fiche :
www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397

Cordialement.
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Afrikarnak 23143 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 23 mai 2018 Dernière intervention - 17 déc. 2015 à 11:32
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Bonjour

Se renseigner également sur l'aspect réglementation sanitaire..

Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant ?????

A+
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bts970 2 Messages postés mercredi 16 décembre 2015Date d'inscription 18 décembre 2015 Dernière intervention - 18 déc. 2015 à 07:24
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Merci beaucoup pour vos renseignements
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