Vente sur l'espace public [Résolu]

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- - Dernière réponse : bts970
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- 18 déc. 2015 à 07:24
Bonjour, élèves en école hôtelière (BTS HR), nous souhaitons financer un voyage à but professionnel (visite d'ets hôteliers, rencontres avec des professionnels). Nous aimerions financer une partie de nos besoins (transports, prix des visites, ..) par une vente de notre production culinaire réalisée dans les cuisines de notre école. Est ce possible de les vendre dans le centre ville avec juste une autorisation ou non?
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Bonjour,

Il vous faut une autorisation de la mairie, sans compter que vosu devrez payer la TVA et quelqu'autres choses, puisqu'il s'agirait ici d'un commerce ambulant.

Voyez si vous ne pouvez pas correspondre à la vente au déballage, pas de droit à payer.
Lisez cette fiche :
www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397

Cordialement.
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13 décembre 2018
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Merci
Bonjour

Se renseigner également sur l'aspect réglementation sanitaire..

Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant ?????

A+
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Merci beaucoup pour vos renseignements
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