Vente sur l'espace public
Résolu
bts970
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
bts970 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bts970 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, élèves en école hôtelière (BTS HR), nous souhaitons financer un voyage à but professionnel (visite d'ets hôteliers, rencontres avec des professionnels). Nous aimerions financer une partie de nos besoins (transports, prix des visites, ..) par une vente de notre production culinaire réalisée dans les cuisines de notre école. Est ce possible de les vendre dans le centre ville avec juste une autorisation ou non?
Merci
Merci
A voir également:
- Vente sur l'espace public
- Vente immobilière en droit français - Guide
- J'ai reçu un chèque du trésor public ✓ - Forum Impôts
- Espace économique européen - Guide
- Modèle lettre paiement en plusieurs fois trésor public pdf - Guide
- Espace-successions.groupe ✓ - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonjour,
Il vous faut une autorisation de la mairie, sans compter que vosu devrez payer la TVA et quelqu'autres choses, puisqu'il s'agirait ici d'un commerce ambulant.
Voyez si vous ne pouvez pas correspondre à la vente au déballage, pas de droit à payer.
Lisez cette fiche :
www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397
Cordialement.
Il vous faut une autorisation de la mairie, sans compter que vosu devrez payer la TVA et quelqu'autres choses, puisqu'il s'agirait ici d'un commerce ambulant.
Voyez si vous ne pouvez pas correspondre à la vente au déballage, pas de droit à payer.
Lisez cette fiche :
www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397
Cordialement.
Bonjour
Se renseigner également sur l'aspect réglementation sanitaire..
Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant ?????
A+
Se renseigner également sur l'aspect réglementation sanitaire..
Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant ?????
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...