Vente sur l'espace public

Résolu
bts970 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2015 - 16 déc. 2015 à 22:43
bts970 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2015 - 18 déc. 2015 à 07:24
Bonjour, élèves en école hôtelière (BTS HR), nous souhaitons financer un voyage à but professionnel (visite d'ets hôteliers, rencontres avec des professionnels). Nous aimerions financer une partie de nos besoins (transports, prix des visites, ..) par une vente de notre production culinaire réalisée dans les cuisines de notre école. Est ce possible de les vendre dans le centre ville avec juste une autorisation ou non?
Merci

3 réponses

Bonjour,

Il vous faut une autorisation de la mairie, sans compter que vosu devrez payer la TVA et quelqu'autres choses, puisqu'il s'agirait ici d'un commerce ambulant.

Voyez si vous ne pouvez pas correspondre à la vente au déballage, pas de droit à payer.
Lisez cette fiche :
www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397

Cordialement.
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Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
17 déc. 2015 à 11:32
Bonjour

Se renseigner également sur l'aspect réglementation sanitaire..

Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant ?????

A+
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bts970 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2015
18 déc. 2015 à 07:24
Merci beaucoup pour vos renseignements
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