Impot locaux 2015
Sumathi
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tof51430 -
tof51430 -
Je viens vers vous pour un renseignement voilà j'étais en couple dans un appartement à tassin avec un bail à nos deux nom hors la taxe d'habitation est seulement à mon nom et cette personne refuse à ce jour de payer la moitié ce monsieur a été militaire pendant 5 ans et n'a jamais fait de déclaration d'impôts et n'a donc jamais eu de fiche d'imposition. Je viens vers vous aujourd'hui car je ne trouve pas cela normal qui puisse prendre un appartement signé un bail en coloration solidaire et ne jamais payés de taxe d'habitation je suis outré de payer à sa place. Cette personne refuse continuellement de payer la taxe d'habitation hors l'appartement etais à nos deux noms du 29decembre 2014 au 1 août 2015 ne doit il pas payer d'impôt il doit avoir des remise gracieuse alors qu'il n'a jamais été en règle avec les impôts. Pourquoi je devrais payer pour nous deux alors qu'à ce jour il a des loyer de l'année 2015 à payer et qu'il ne donne aucun signe de vie.
Aidez moi à y voir plus clair car je ne comprends pas votre système
Aidez moi à y voir plus clair car je ne comprends pas votre système
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1 réponse
bonjour,
Vous faites une réclamation et vous joignez une copie du bail où apparaissent vos deux noms. Vous demandez l'annulation de la taxe et l'émission de la taxe aux deux noms. Mais ça ne changera rien au problème, sachant que s'il ne veut pas payer , le Trésor pourra faire des poursuites uniquement sur vous car dans ce cas, vous êtes solidairement responsable des dettes. Mais vous pouvez tenter le coup.Ce sera même l'occasion de signaler auprès du fisc qu'il n'a jamais fait de déclaration.
Vous faites une réclamation et vous joignez une copie du bail où apparaissent vos deux noms. Vous demandez l'annulation de la taxe et l'émission de la taxe aux deux noms. Mais ça ne changera rien au problème, sachant que s'il ne veut pas payer , le Trésor pourra faire des poursuites uniquement sur vous car dans ce cas, vous êtes solidairement responsable des dettes. Mais vous pouvez tenter le coup.Ce sera même l'occasion de signaler auprès du fisc qu'il n'a jamais fait de déclaration.