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1 réponse
Bonjour,
Partez du principe que comme elle est fermée, il y a rupture du contrat.
Ne parlez pas de votre déménagement.
Servez-vous du code civil et des obligations du vendeur articles 1609 et 1610.
Invoquez en prime l’article 2004 du code civil.
Le nom de cette salle de sport, d’après ce que vous en dites, à l’air d’être une entreprise avec plusieurs succursales, donc, envoyez le RAR au Siège social service juridique. La loi n’indique pas que vous devez l’envoyer à un quelconque service mais à l’entreprise, à charge, à elle, de faire parvenir au bon service.
Dans votre courrier indiquez votre N° de contrat, N° client, le nom de la salle qui a fermé et son adresse.
Prévenez votre banque de la révocation du mandat et que vous avez prévenu cette entreprise, fournissez la preuve du RAR envoyé à la salle de sport.
La révocation du mandat est gratuite auprès de la banque, donc faites un RAR à la banque et écrivez bien : Révocation article 2004 du Code Civil, article L133-26 du code monétaire et financier.
Lisez les articles avant de les revendiquer ! Toujours les lire !
Cordialement.
Partez du principe que comme elle est fermée, il y a rupture du contrat.
Ne parlez pas de votre déménagement.
Servez-vous du code civil et des obligations du vendeur articles 1609 et 1610.
Invoquez en prime l’article 2004 du code civil.
Le nom de cette salle de sport, d’après ce que vous en dites, à l’air d’être une entreprise avec plusieurs succursales, donc, envoyez le RAR au Siège social service juridique. La loi n’indique pas que vous devez l’envoyer à un quelconque service mais à l’entreprise, à charge, à elle, de faire parvenir au bon service.
Dans votre courrier indiquez votre N° de contrat, N° client, le nom de la salle qui a fermé et son adresse.
Prévenez votre banque de la révocation du mandat et que vous avez prévenu cette entreprise, fournissez la preuve du RAR envoyé à la salle de sport.
La révocation du mandat est gratuite auprès de la banque, donc faites un RAR à la banque et écrivez bien : Révocation article 2004 du Code Civil, article L133-26 du code monétaire et financier.
Lisez les articles avant de les revendiquer ! Toujours les lire !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2015 à 21:48
Merci de votre réponse, il faut ajouter à ça que j'ai perdu mon numéro de contrat et dans la même occasion mon numéro d'adhérent ..
Je pense que s'est foutu ?
Cordialement