Mère isolée et taxe habitation
bricole
-
10 déc. 2015 à 23:59
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 26 nov. 2017 à 09:45
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doris33
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11 déc. 2015 à 08:41
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Bonjour,
mais oui, vous êtes redevable de la TH, vous pouvez demander un recours gracieux ou un échelonnement.
Etre au RSA n'exonère pas de payer la TH, être au RSA diminue fortement la TH, même si je peux comprendrez que 354 soit une grosse somme pour vous.
Le temps d'occupation des lieux n'a aucune importance, le fait d'y avoir été au 01 janvier suffit.
COrdialement
mais oui, vous êtes redevable de la TH, vous pouvez demander un recours gracieux ou un échelonnement.
Etre au RSA n'exonère pas de payer la TH, être au RSA diminue fortement la TH, même si je peux comprendrez que 354 soit une grosse somme pour vous.
Le temps d'occupation des lieux n'a aucune importance, le fait d'y avoir été au 01 janvier suffit.
COrdialement
Pour rebondir là-dessus...
Qu'en est-il pour les parents isolés (pas garde partagée) vis-à-vis de la nouvelle loi sur la taxe d'habitation?
Quel est le seuil de revenus nets?
Merci!
Qu'en est-il pour les parents isolés (pas garde partagée) vis-à-vis de la nouvelle loi sur la taxe d'habitation?
Quel est le seuil de revenus nets?
Merci!
flocroisic
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26 nov. 2017 à 09:45
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Bonjour
Le fait d'etre parent isolé ne joue pas.
Quelque soit la situation, ce sera fonction du revenu fiscal de référence et nombre de part.
Ce ne sera qu'à partir de la taxe d'habitation 2018 (donc à partir de novembre 2018).
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7647540-pour-info-seuil-exoneration-th-2018
Qu'en est-il pour les parents isolés (pas garde partagée) vis-à-vis de la nouvelle loi sur la taxe d'habitation?
Le fait d'etre parent isolé ne joue pas.
Quelque soit la situation, ce sera fonction du revenu fiscal de référence et nombre de part.
Ce ne sera qu'à partir de la taxe d'habitation 2018 (donc à partir de novembre 2018).
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7647540-pour-info-seuil-exoneration-th-2018
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