Faux chéque
Résolu
carolatortue
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Gégé -
Gégé -
Bonjour,
En juin dernier mon compagnon a vendu un objet sur internet dont le paiement s'est effectué par chèque.
Le chèque a été déposé le 4/06 ,attente de 15 jours pour vérifier qu'il ne revenait pas impayé et confirmation de sa conseillère que c'était ok nous avons continuer notre vie.
Le 18/09 ,le compte de mon compagnon a été re-débité de la somme(3000 euros quand même!)avec la mention "faux chèque". Apparemment c'est l'œuvre d'un faussaire.
Dépôt de plainte, courrier avec A/R à la banque de mon compagnon.
Malheureusement la banque fait la sourde d'oreille et somme mon compagnon de régulariser la situation et le menace de lui envoyer les huissiers.
Quels recours avons nous autre que le médiateur dont nous attendons la réponse?
En juin dernier mon compagnon a vendu un objet sur internet dont le paiement s'est effectué par chèque.
Le chèque a été déposé le 4/06 ,attente de 15 jours pour vérifier qu'il ne revenait pas impayé et confirmation de sa conseillère que c'était ok nous avons continuer notre vie.
Le 18/09 ,le compte de mon compagnon a été re-débité de la somme(3000 euros quand même!)avec la mention "faux chèque". Apparemment c'est l'œuvre d'un faussaire.
Dépôt de plainte, courrier avec A/R à la banque de mon compagnon.
Malheureusement la banque fait la sourde d'oreille et somme mon compagnon de régulariser la situation et le menace de lui envoyer les huissiers.
Quels recours avons nous autre que le médiateur dont nous attendons la réponse?
A voir également:
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3 réponses
Il faut faire valoir à votre banque que le délai réglementaire de rejet entre banques pour ce motif est de 60 jours calendaires à compter du lendemain de l'échange entre la banque remettante et banque tirée. Ce qui ne devait pas emmener au delà du 5 aout
Il y a donc dans votre cas un retard - par rapport à ce délai - maxi qui dépasse les quarante jours.
Votre banque aurait dû rejeter cet impayé vers la banque sur laquelle le chèque avait été tiré (pour le motif « rejet tardif »)
Faites le valoir par RAR à votre banque en lui indiquant que vous porterez cette affaire devant la justice de proximité (contre votre banque donc) si la contrepassation de cette écriture trop tardive n’était pas réalisée avant le ...(10 jours).
Faites vous assister par une association de consommateurs généraliste (évitez AFUB et ACABE qui conseillent mais n'interviennent pas et fournissent des lettres type trop connues des banquiers !).
Votre région ?
Il y a donc dans votre cas un retard - par rapport à ce délai - maxi qui dépasse les quarante jours.
Votre banque aurait dû rejeter cet impayé vers la banque sur laquelle le chèque avait été tiré (pour le motif « rejet tardif »)
Faites le valoir par RAR à votre banque en lui indiquant que vous porterez cette affaire devant la justice de proximité (contre votre banque donc) si la contrepassation de cette écriture trop tardive n’était pas réalisée avant le ...(10 jours).
Faites vous assister par une association de consommateurs généraliste (évitez AFUB et ACABE qui conseillent mais n'interviennent pas et fournissent des lettres type trop connues des banquiers !).
Votre région ?
"Tout cela est bien compliqué"...tout simple : le juge de proximité !
Mais à la MJD vous risquez de trouver un bon interlocuteur...je sais de quoi je cause !!!
Mais à la MJD vous risquez de trouver un bon interlocuteur...je sais de quoi je cause !!!
Vous savez de quoi vous causez?vous y travaillez?
Oui le juge de proximité,engager des poursuite ect je pense que nous y seront forcés!
Mais en attendant les demarches de la banques continuent et c est bien ca le probleme..si encore ils attendaient la reponse du mediateur mais ce n est pas le cas!
Enfin,une chose de sur dans ce brouillard...le cheque est devenu un moyen de paiement vraiment peu sur!
Oui le juge de proximité,engager des poursuite ect je pense que nous y seront forcés!
Mais en attendant les demarches de la banques continuent et c est bien ca le probleme..si encore ils attendaient la reponse du mediateur mais ce n est pas le cas!
Enfin,une chose de sur dans ce brouillard...le cheque est devenu un moyen de paiement vraiment peu sur!
Franchement les médiateurs des banques !...
...ne comptez pas là dessus ! Ils sont liés à « leur » banque.
Si vous habitiez dans mon secteur géo je me serais chargé de ce dossier car très intéressant à monter.
Et dans ce cas les banques "lâchent" entre la convocation à l'audience par le greffe et cette audience
...ne comptez pas là dessus ! Ils sont liés à « leur » banque.
Si vous habitiez dans mon secteur géo je me serais chargé de ce dossier car très intéressant à monter.
Et dans ce cas les banques "lâchent" entre la convocation à l'audience par le greffe et cette audience
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous sommes en Alsace,mais cela c est passé en Hautes-Savoie car mon compagnon a été muté cette année.Les lois sont elles différentes en fonction de la région?
Nous avons rendez vous chez un juriste le 17 décembre,la protection juridique de ma banque m a conseillé d y aller pour "pré parer notre défense.."
Le" juriste" où ?
Car "la protection juridique de ma banque" ..alors que c'est votre banque qui est en cause...vous risquez de vous faire orienter vers autre chose ...
Nous n avons pas de compte commun,j avais appelé ma propre protection juridique alors que c est mon compagnon qui a mahleuresement ce gros souci(ca m atteint malgré tt!)
La dame de la protection juridique que j ai eu,mettrait aussi la conseillere en porte-à-faux car elle avait confirmé par mail à mon compagnon que le cheque etait ok!
Tout cela est bien compliqué et nous esperons avoir de bons conseils à ce rendez vous car ces derniers mois,26 appels,6 mails,3 recommandés à la banque et rien ne bouge.