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Assurance voiture

jovaldemarne Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2015 - 4 déc. 2015 à 16:24
 Marley - 4 déc. 2015 à 16:39
Bonjour
j'ai vendu mon véhicule.Lors de cette vente, j'ai oublié de faire une photocopie de la carte grise. Or mon assureur refuse de stopper les prélèvements. j'ai essayé de joindre l'acheteur mais en vain.
j'ai fourni le certificat de vente à mon assureur qui reste sur ces positions.
Pouvez vous me dire si il existe un texte de loi qui l'obligerait à arrêter ces prélèvements ?
Que dois je faire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 203
4 déc. 2015 à 16:31
Bonjour
Si vous avez fourni le certificat de cession signé ,avec le nom du nouvel acquéreur ,cà devrait suffire pour votre assurance.
Je ne vois pas en quoi une photocop de la C.G. serait nécessaire.
Si vous avez un** copain * dans la police ( demandez lui si votre acheteur a fait le changement de propriétaire sur C.Grise.
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Réponse 2 / 2
Marley
4 déc. 2015 à 16:39
Bonjour,

Loi Hamon.

Si vous avez minimum 1 an d'assurance, vous pouvez résilier par lettre recommandée quand vous voulez, sans justificatif.
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