Salaire en alternance

Adele - 27 nov. 2015 à 10:20
 Adele - 27 nov. 2015 à 14:36
Bonjour,

Je suis en deuxième année d'alternance en Master 2 Informatique, sur mon contrat d'alternance il est marqué que je suis sous la convention Syntec.
Que la première année d'alternance je touche 65% du SMC et la deuxième année 75%.
Il est également noté un salaire brut mensuel de 1253€.

Lors de ma première année je touchais environ 1100€ net. Lors du début de ma deuxième année ce salaire n'avait pas changer. Je me suis donc rapproché de mon service paye et l'on m'a dit en citant "Nous avons fait une erreur et ton salaire était déjà à 75% du SMIC en paie depuis ton arrivée."
Ils m'ont ensuite fait savoir qu'il n'y aurait pas de régularisation sur l'année précédente.

J'aimerais savoir si cela est correcte ? En effet j'ai un collègue qui est également sous la convention Syntec qui est passé de 1100€ net a 1250€ net.

Merci d'avance pour votre aide.
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
27 nov. 2015 à 10:40
Bonjour,

Le pourcentage du SMIC n'est que le minimum, il est autorisé de payer un salarié au delà de ce minimum. Il est également autorisé d'accorder des augmentations, même si l'entreprise n'y est pas obligé.

Votre collègue est peut-être plus que le minimum, et c'est autorisé. Heureusement, si le minimum correspondait au maximum, cela signifie qu'il n'y aurait plus aucune liberté dans le mode de rémunération des salariés.

Si vous êtes payés plus que ce qui est prévu, et puis qu'ensuite le seuil du salaire minimum a augmenté plus vite que votre salaire, alors il n'y a rien d'anormal. Vous avez été payé plus que le montant minimal, et c'est autorisé. Il y a juste eu un rattrapage du salaire par le minimum. Les gens qui gagnent à peine plus que le SMIC au 31 décembre, s'ils ne sont pas augmentés, ne gagneront plus que le SMIC au 1er janvier. Ils étaient mieux payés que d'autres, mais maintenant ils ne le sont plus.

Vous avez bénéficiez de 10 points de SMIC supplémentaires de SMIC par rapport au minimum prévus, votre situation n'est donc pas anormale.

CB
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Bonjour merci pour votre réponse,

Il est cependant noté sur mon contrat d'alternance que je suis payé selon le SMC de la convention Syntec et non par rapport au SMIC.
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hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
27 nov. 2015 à 10:55
Vous changer tout ce que j'ai dit par rapport au SMIC, pour le remplacer par SMC.

Si vous êtes payé plus que le minimum, vous ne pouvez rien exiger de plus. Rien n'interdit à l'employeur de payer plus, mais il n'en est pas obligé.

S'ils vous ont trop versé et qu'ils rendent compte, ils ont le droit de rectifier le montant en reprenant les versements au montant qui avait été initialement prévu. Après libre à eux de choisir que vous remboursiez ou non, le trop perçu.
S'ils se trompent et versent plus que le montant prévu et si tout le monde est d'accord pour ne rien faire : il n'y a pas de problème.
S'ils vous versent le montant prévu : il n'y a pas de problème. Vous ne pouvez pas exiger que l'on vous verse un salaire supérieur à celui qui vous est dû, même à cause d'une erreur.

CB
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Cependant le SMC de la convention Syntec pour un BAC+5 doit être supérieur au SMIC. Logiquement au alentour de 1700e, ce qui correspondrait au 65% que je touchais en première année = 1100e) et qui correspondrait environ a 75% du SMIC d'où leur possible erreur ?
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hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
27 nov. 2015 à 11:12
Si vous estimez que vous gagnez moins que le minimum conventionnel, alors il faut faire une réclamation.
Juridiquement, cela se fait par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre décharge. Mais dans un premier temps rien ne vous interdit de faire la demande en envoyant un mail aux personnes concernées en leur demandant des explications sur le pourquoi de votre salaire, comparé aux éléments d'informations que vous avez à votre disposition, et en leur demandant des explications que les anomalies que vous avez constatés.
Si votre demande n'obtient pas satisfaction, vous passerez à la LRAR.

CB
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Justement je ne sais pas vraiment à quoi je correspond au niveau de la grille Syntec (et comment elle marche).
L'information de salaire brut de 1248€ sur le contrat d'alternance n'est-il pas une indication ?
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