Taxe d'habitation règle
Rod35
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A voir également:
- Taxe d'habitation règle
- Taxe foncière - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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doris33
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17 nov. 2015 à 14:16
17 nov. 2015 à 14:16
Bonjour,
si vous étiez bien dans l'appart au 01 01 2014, vous étiez bien redevable de l'intégralité de la TH 2014, il n'y a pas de prorata pour la TH, d'ailleurs vous n'avez pas eu de TH 2014 pour le bien que vous avez occupé après votre départ ?!
Mais si vous avez bien rendu les clés courant 2014, il y a aucune raison pour vous soyez redevable de la TH 2015.
Contactez les impôts et expliquez-leur la situation, préparez les preuves de votre départ fin janvier 2014 de ce bien.
Cordialement
si vous étiez bien dans l'appart au 01 01 2014, vous étiez bien redevable de l'intégralité de la TH 2014, il n'y a pas de prorata pour la TH, d'ailleurs vous n'avez pas eu de TH 2014 pour le bien que vous avez occupé après votre départ ?!
Mais si vous avez bien rendu les clés courant 2014, il y a aucune raison pour vous soyez redevable de la TH 2015.
Contactez les impôts et expliquez-leur la situation, préparez les preuves de votre départ fin janvier 2014 de ce bien.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2015 à 14:24
En 2014, je suis retourné chez mes parents, j'ai donc payé intégralement la TH de l'appartement pour 2014. Sauf que pendant l'état des lieux le propriétaire est reparti avec le papier de fin de bail, l'état des lieux et ensuite plus aucune nouvelle du propriétaire, silence radio...
Cordialement
17 nov. 2015 à 14:28
c'est normal, mais comme vous n'étiez sous le même toit que vos parents au 01 01 2014, vos revenus 2013 n'ont pas été pris en compte pour le calcul de leur propre TH. Donc vous n'avez "payé" qu'une seule TH. Il est vrai que ce n'est pas forcément simple à intégrer.
Contactez les impôts et voyez avec eux, peut-être demandez un document aux locataires qui ont pris votre "place".
17 nov. 2015 à 14:38
Mais il donc bien impensable que je paye la TH de 2015?
Merci à vous
17 nov. 2015 à 14:40
oui, vous n'en êtes pas redevable.
Après je ne sais pas quelles preuves vous demandera le service des impôts ?!