Taxe d'habitation règle
Rod35
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Merci à vous si vous lisez ce message.
Je vous explique ma situation: en Octobre 2013 je signe un bail pour être locataire dans un petit appartement meublé dans Rennes, ce bail dur normalement jusqu'à mai 2014 (8 mois). Malheureusement, pour des raisons personnelles, je dois rompre ce bail dès décembre. Je quitte déjà l'appartement au 1er décembre (propriétaire prévenu), il y a donc un préavis et je quitte "officiellement" les lieux le 31 Janvier 2014. Cette appartement est déjà reloué en février.
En Novembre 2014, je reçois la taxe d'habitation pour toute l'année 2014 alors qu'officiellement je n'y ai été que le mois de Janvier... Certes ça fait mal avant cette période de fêtes, mais apparemment c'est la loi, je paye donc cette taxe.
En ce jour, le 17 novembre 2015, je reçois la taxe d'habitation de ce même appartement de l'année 2015 !!!!
- Pouvez-vous me dire s'il s'agit bien d'une erreur?
- Et si je devais vraiment payer celle de 2014 en entier?
Merci à tous, en attente de vos réponses.
Rodolphe
Merci à vous si vous lisez ce message.
Je vous explique ma situation: en Octobre 2013 je signe un bail pour être locataire dans un petit appartement meublé dans Rennes, ce bail dur normalement jusqu'à mai 2014 (8 mois). Malheureusement, pour des raisons personnelles, je dois rompre ce bail dès décembre. Je quitte déjà l'appartement au 1er décembre (propriétaire prévenu), il y a donc un préavis et je quitte "officiellement" les lieux le 31 Janvier 2014. Cette appartement est déjà reloué en février.
En Novembre 2014, je reçois la taxe d'habitation pour toute l'année 2014 alors qu'officiellement je n'y ai été que le mois de Janvier... Certes ça fait mal avant cette période de fêtes, mais apparemment c'est la loi, je paye donc cette taxe.
En ce jour, le 17 novembre 2015, je reçois la taxe d'habitation de ce même appartement de l'année 2015 !!!!
- Pouvez-vous me dire s'il s'agit bien d'une erreur?
- Et si je devais vraiment payer celle de 2014 en entier?
Merci à tous, en attente de vos réponses.
Rodolphe
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1 réponse
Bonjour,
si vous étiez bien dans l'appart au 01 01 2014, vous étiez bien redevable de l'intégralité de la TH 2014, il n'y a pas de prorata pour la TH, d'ailleurs vous n'avez pas eu de TH 2014 pour le bien que vous avez occupé après votre départ ?!
Mais si vous avez bien rendu les clés courant 2014, il y a aucune raison pour vous soyez redevable de la TH 2015.
Contactez les impôts et expliquez-leur la situation, préparez les preuves de votre départ fin janvier 2014 de ce bien.
Cordialement
si vous étiez bien dans l'appart au 01 01 2014, vous étiez bien redevable de l'intégralité de la TH 2014, il n'y a pas de prorata pour la TH, d'ailleurs vous n'avez pas eu de TH 2014 pour le bien que vous avez occupé après votre départ ?!
Mais si vous avez bien rendu les clés courant 2014, il y a aucune raison pour vous soyez redevable de la TH 2015.
Contactez les impôts et expliquez-leur la situation, préparez les preuves de votre départ fin janvier 2014 de ce bien.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En 2014, je suis retourné chez mes parents, j'ai donc payé intégralement la TH de l'appartement pour 2014. Sauf que pendant l'état des lieux le propriétaire est reparti avec le papier de fin de bail, l'état des lieux et ensuite plus aucune nouvelle du propriétaire, silence radio...
Cordialement
c'est normal, mais comme vous n'étiez sous le même toit que vos parents au 01 01 2014, vos revenus 2013 n'ont pas été pris en compte pour le calcul de leur propre TH. Donc vous n'avez "payé" qu'une seule TH. Il est vrai que ce n'est pas forcément simple à intégrer.
Contactez les impôts et voyez avec eux, peut-être demandez un document aux locataires qui ont pris votre "place".
Mais il donc bien impensable que je paye la TH de 2015?
Merci à vous
oui, vous n'en êtes pas redevable.
Après je ne sais pas quelles preuves vous demandera le service des impôts ?!