Mandat de vente sans exclusivité
Peletini
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17 nov. 2015 à 12:50
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 nov. 2015 à 10:40
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 nov. 2015 à 10:40
A voir également:
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2 réponses
^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 17/11/2015 à 13:18
Modifié par ^^Marie^^ le 17/11/2015 à 13:18
Bonjour,
Nous avons signé un contrat de vente sans exclusivité avec une agence. la maison est également en vente par le biais d'un notaire et sur des sites de particulier à particulier. Un acheteur potentiel a visité avec l'agence puis est revenu visiter avec un ami sans passé par l'agence ni par le notaire. l'ami propose d'acheter en son nom .
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Nous avons signé un contrat de vente sans exclusivité avec une agence. la maison est également en vente par le biais d'un notaire et sur des sites de particulier à particulier. Un acheteur potentiel a visité avec l'agence puis est revenu visiter avec un ami sans passé par l'agence ni par le notaire. l'ami propose d'acheter en son nom .
Tssss !!!! Tsss !!!! Comme par hasard !!!!
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Xavier92100
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Modifié par Xavier92100 le 17/11/2015 à 13:21
Modifié par Xavier92100 le 17/11/2015 à 13:21
Bonjour
Si c'est l'ami qui achete vous ne risquez pas grand chose...
Vous pouvez vous couvrir en indiquant sur la promesse de vente que l'acquéreur déclare ne pas etre passé par les intermédaire qui ont mandat de vente non exclusif et qu'il s'engage à faire son affaire de toute demande de ceux ci.
Si c'est l'ami qui achete vous ne risquez pas grand chose...
Vous pouvez vous couvrir en indiquant sur la promesse de vente que l'acquéreur déclare ne pas etre passé par les intermédaire qui ont mandat de vente non exclusif et qu'il s'engage à faire son affaire de toute demande de ceux ci.
Peletini
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17 nov. 2015 à 15:21
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Cette précision sur la promesse de vente a-t-elle une valeur légale?
^^Marie^^
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non
Xavier92100
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Modifié par Xavier92100 le 19/11/2015 à 10:41
Modifié par Xavier92100 le 19/11/2015 à 10:41
oui si c'est devant notaire- d'ailleurs le notairem et souvnet un paragraphe relatif à lap résence ou l'absence d'un agnet immo.
Peletini
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17 nov. 2015 à 15:35
17 nov. 2015 à 15:35
Donc , comment éviter ces situations?
17 nov. 2015 à 15:29