Mandat de vente sans exclusivité

Peletini -  
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour, Nous avons signé un contrat de vente sans exclusivité avec une agence. la maison est également en vente par le biais d'un notaire et sur des sites de particulier à particulier. Un acheteur potentiel a visité avec l'agence puis est revenu visiter avec un ami sans passé par l'agence ni par le notaire. l'ami propose d'acheter en son nom . Cette procédure est-elle légale? Quels sont les risques? Comment vérifier qu'un acheteur potentiel n'est pas déjà passé par l'agence s'il nous cache sa démarche ?
Merci de votre réponse. Cordialement.
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2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour,

Nous avons signé un contrat de vente sans exclusivité avec une agence. la maison est également en vente par le biais d'un notaire et sur des sites de particulier à particulier. Un acheteur potentiel a visité avec l'agence puis est revenu visiter avec un ami sans passé par l'agence ni par le notaire. l'ami propose d'acheter en son nom .

Tssss !!!! Tsss !!!! Comme par hasard !!!!





Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
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Peletini Messages postés 7 Statut Membre
 
Oui, s'en l'évoquer dans un premier temps.. C'est ma soeur qui a reconnu les personnes. Elle se trouvait non loin lors de la visite avec l'agence.
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
 
Bonjour
Si c'est l'ami qui achete vous ne risquez pas grand chose...


Vous pouvez vous couvrir en indiquant sur la promesse de vente que l'acquéreur déclare ne pas etre passé par les intermédaire qui ont mandat de vente non exclusif et qu'il s'engage à faire son affaire de toute demande de ceux ci.
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Peletini Messages postés 7 Statut Membre
 
Cette précision sur la promesse de vente a-t-elle une valeur légale?
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344 > Peletini Messages postés 7 Statut Membre
 
non
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323 > ^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
oui si c'est devant notaire- d'ailleurs le notairem et souvnet un paragraphe relatif à lap résence ou l'absence d'un agnet immo.
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Peletini Messages postés 7 Statut Membre
 
Donc , comment éviter ces situations?
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