Mandat de vente sans exclusivité

Peletini - 17 nov. 2015 à 12:50
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 nov. 2015 à 10:40
Bonjour, Nous avons signé un contrat de vente sans exclusivité avec une agence. la maison est également en vente par le biais d'un notaire et sur des sites de particulier à particulier. Un acheteur potentiel a visité avec l'agence puis est revenu visiter avec un ami sans passé par l'agence ni par le notaire. l'ami propose d'acheter en son nom . Cette procédure est-elle légale? Quels sont les risques? Comment vérifier qu'un acheteur potentiel n'est pas déjà passé par l'agence s'il nous cache sa démarche ?
Merci de votre réponse. Cordialement.
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2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
Modifié par ^^Marie^^ le 17/11/2015 à 13:18
Bonjour,

Nous avons signé un contrat de vente sans exclusivité avec une agence. la maison est également en vente par le biais d'un notaire et sur des sites de particulier à particulier. Un acheteur potentiel a visité avec l'agence puis est revenu visiter avec un ami sans passé par l'agence ni par le notaire. l'ami propose d'acheter en son nom .

Tssss !!!! Tsss !!!! Comme par hasard !!!!





Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
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Peletini Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015
17 nov. 2015 à 15:29
Oui, s'en l'évoquer dans un premier temps.. C'est ma soeur qui a reconnu les personnes. Elle se trouvait non loin lors de la visite avec l'agence.
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
Modifié par Xavier92100 le 17/11/2015 à 13:21
Bonjour
Si c'est l'ami qui achete vous ne risquez pas grand chose...


Vous pouvez vous couvrir en indiquant sur la promesse de vente que l'acquéreur déclare ne pas etre passé par les intermédaire qui ont mandat de vente non exclusif et qu'il s'engage à faire son affaire de toute demande de ceux ci.
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Peletini Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015
17 nov. 2015 à 15:21
Cette précision sur la promesse de vente a-t-elle une valeur légale?
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344 > Peletini Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015
17 nov. 2015 à 15:24
non
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319 > ^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020
Modifié par Xavier92100 le 19/11/2015 à 10:41
oui si c'est devant notaire- d'ailleurs le notairem et souvnet un paragraphe relatif à lap résence ou l'absence d'un agnet immo.
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Peletini Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015
17 nov. 2015 à 15:35
Donc , comment éviter ces situations?
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