Renseignements sur donation sucession

marilou972 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2015 - 15 nov. 2015 à 03:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 nov. 2015 à 08:29
Bonjour,
Ma question est la suivante : un héritier nu propriétaire peut il céder en (donation) sa part à un frère ou une soeur héritier au même titre sans l'accord de ses enfants. Peut il déshériter ses enfants ? merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
15 nov. 2015 à 08:29
peut il céder en (donation) sa part à un frère ou une soeur héritier au même titre sans l'accord de ses enfants.
Bien sûr.
Toute personne est libre de ses mouvements. libre de disposer de ses biens sans avoir à en rendre compte à qui que ce soit.

Peut il déshériter ses enfants ?
Pour le moment il n'est pas mort.
Ses enfants ne sont pas encore ses héritiers.
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