Majoration suite à erreur des impôts
tetrax001
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10 nov. 2015 à 14:28
tof51430 - 10 nov. 2015 à 18:56
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1 réponse
bonjour,
À partir du moment où le service recouvrement vous fait un échéancier qui plus est sans majoration, il est évident que les poursuites n'ont pas lieu d'être. Donc je suppose que l'ATD fait sur votre banque a été arrêté et supprimé. Vous pourrez parfaitement prétendre au remboursement des frais bancaires une fois l'échéancier soldé. Il faudra faire un courrier demandant cela en expliquant ce qu'il s'est passé et vous joindrez une copie du relevé bancaire où apparaissent les frais. Quant à la lettre d'excuse, ça doit être possible également. Il suffit de leur demander.
À partir du moment où le service recouvrement vous fait un échéancier qui plus est sans majoration, il est évident que les poursuites n'ont pas lieu d'être. Donc je suppose que l'ATD fait sur votre banque a été arrêté et supprimé. Vous pourrez parfaitement prétendre au remboursement des frais bancaires une fois l'échéancier soldé. Il faudra faire un courrier demandant cela en expliquant ce qu'il s'est passé et vous joindrez une copie du relevé bancaire où apparaissent les frais. Quant à la lettre d'excuse, ça doit être possible également. Il suffit de leur demander.