Majoration suite à erreur des impôts

tetrax001 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 14:28
 tof51430 - 10 nov. 2015 à 18:56
Bonjour
J aurais voulu avoir des avis :
En juillet nous recevons un courrier qui nous demande un rattrapage pour la taxe d habitation de l an passé de 500 euro car ils avait pas compris que nos vivions en couplé malgré que nos l ayons déclarer.
Après acceptation pr un prélèvement mensualisé d une centaine d euros repartis sur juillet a sept, nous recevons l échéancier.
Seulement il y a 10 jours on reçoit une mise en demeure pour le non paiement de cette somme. Après de multiple coût de téléphone la conseillère nous dit que c est une erreur des impôt qui n ont pas ordonné le prélèvement pour une raison inconnue malgré la validation et l échéancier.
Et nous demande d envoyer la somme par chèque et qu elle nous fait grâce de la majoration(on avait 48h avant l applications "des poursuites")
Et là ma femme vient d avoir une injonction des impôt vers ça banque avec des frais de 50 euro pris par la banque et les frais de majoration des impôt soit 100 euro en plus du prélèvement des 100 premiers E à payer

Ma question : peut on se retourner ver les impôt pr un remboursement des frais de banque. Sachant que se St les impôt qui se sont trompé!
De plus cette injonction sera retenue lors de demande de futur prêt vers notre banque. peut on demande une "lettre d'excuse " qui pourrait supprimer cette trace de notre dossier!

Pr informations : on n a pas pu contrôle nos compte durant tte la periode : au même moment nous déménagions, ma femme était sur l ouverture d un hôtel et moi j étais en formation durant plus d Un mois.

Merci par avance
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1 réponse

bonjour,
À partir du moment où le service recouvrement vous fait un échéancier qui plus est sans majoration, il est évident que les poursuites n'ont pas lieu d'être. Donc je suppose que l'ATD fait sur votre banque a été arrêté et supprimé. Vous pourrez parfaitement prétendre au remboursement des frais bancaires une fois l'échéancier soldé. Il faudra faire un courrier demandant cela en expliquant ce qu'il s'est passé et vous joindrez une copie du relevé bancaire où apparaissent les frais. Quant à la lettre d'excuse, ça doit être possible également. Il suffit de leur demander.
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