A voir également:
- Donation d'un terrain issue d'une donation
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
4 réponses
G-BG
Messages postés
31
Date d'inscription
mercredi 4 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2015
6
10 nov. 2015 à 14:57
10 nov. 2015 à 14:57
Pour quelles raisons souhaitez vous donner une partie à votre conjoint concrètement ? Par amour, financièrement, fiscalement, autre etc. ?
Bonjour,
Je souhaiterais en donner une partie à mon conjoint essentiellement pour une raison financière. Comme je vous ai dit, les banques ne prêtent pas lorsqu'un seul des co-emprunteur est propriétaire. Et apparement, même si une banque acceptait ce montage, nous n'aurions pas droit au PTZ+ car il est attribué aux primoaccédants et mon compagnon ne serait pas primoaccédant car pas propriétaire.
Je ne sais pas si je suis bien claire?
Je souhaiterais en donner une partie à mon conjoint essentiellement pour une raison financière. Comme je vous ai dit, les banques ne prêtent pas lorsqu'un seul des co-emprunteur est propriétaire. Et apparement, même si une banque acceptait ce montage, nous n'aurions pas droit au PTZ+ car il est attribué aux primoaccédants et mon compagnon ne serait pas primoaccédant car pas propriétaire.
Je ne sais pas si je suis bien claire?
Est ce possible sans avoir à diviser la parcelle?
Oui
Est qu'on ne risquerait pas un redressement fiscal du fait que je viendrais tout juste d'acquérir ce terrain par donation?
Non si la donation respecte la valeur vénale de la parcelle
Y a t il un délai pour faire donation d'un bien que l'on a reçu par donation?
Non
Oui
Est qu'on ne risquerait pas un redressement fiscal du fait que je viendrais tout juste d'acquérir ce terrain par donation?
Non si la donation respecte la valeur vénale de la parcelle
Y a t il un délai pour faire donation d'un bien que l'on a reçu par donation?
Non