Nom d'usage
Luluchapopointu
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Bjr
Mon fils a un double nom de famille (le mien et celui de son papa)
Je souhaiterai savoir s'il est possible d'utiliser pour les documents type ecole un seul de ces 2 nom.
Faut il ajouter un nom d'usage avec le seul nom choisi?
Merci par avance
Mon fils a un double nom de famille (le mien et celui de son papa)
Je souhaiterai savoir s'il est possible d'utiliser pour les documents type ecole un seul de ces 2 nom.
Faut il ajouter un nom d'usage avec le seul nom choisi?
Merci par avance
A voir également:
- Nom d'usage
- Nom d'usage - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage pacs - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
1 réponse
Bonjour,
Votre fils a un nom de naissance. Il peut utiliser :
- son nom de naissance
- le nom de sa mère ou de son père comme nom d'usage
- le nom de sa femme ou de son mari comme nom d'usage (j'ai le sentiment qu'il n'est pas encore dans cette catégorie)
Même si votre fils avait pour nom de naissance le nom de son père, il pourrait utiliser le nom de sa mère en nom d'usage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
BàV
Votre fils a un nom de naissance. Il peut utiliser :
- son nom de naissance
- le nom de sa mère ou de son père comme nom d'usage
- le nom de sa femme ou de son mari comme nom d'usage (j'ai le sentiment qu'il n'est pas encore dans cette catégorie)
Même si votre fils avait pour nom de naissance le nom de son père, il pourrait utiliser le nom de sa mère en nom d'usage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
BàV
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon fils a comme nom de naissance mon nom de famille+le nom de famille de son papa. Dois je obligatoirement ecrire les 2 noms sur les papiers ou seul un des 2 peu suffir?
Sauf s'il est précisé que l'on vous demande son nom de naissance.