Sujet Précédent Sujet Suivant

Double taxe habitation

Calimero - 2 nov. 2015 à 19:51
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 nov. 2015 à 19:49
Bonjour,

Je vais déposer mon préavis de départ de trois mois dans la semaine pour mon appartement, et je vais louer une maison à compter du 12 décembre 2015.

Je déménage le premier weekend (12/12), donc je n'aurai plus aucun meuble à compter du 14/12.

J'ai peur de devoir payer deux taxes d'habitation en 2016. Si j'arrive à prouver que le l'ancien logement était vide de meubles et n'avait plus EDF au 31/12/2015, est-ce que ça suffira pour être exonéré ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
2 nov. 2015 à 20:07
Bonjour,

C est au 01 01 2016 que votre appartement doit être vide de meubles.
Si vous faites l état des lieux de sortie courant décembre, gardez-le précieusement, gardez toutes les preuves du déménagement.

Cordialement
1
Calimero
Modifié par Calimero le 2/11/2015 à 20:20
Justement quand j'ai demandé à mon proprio actuel de faire l'état des lieux dès possible il n'a pas voulu, prétextant qu'on avait le temps d'ici la fin de mon préavis (il est au courant que je vais partir, je n'ai pas envoyé la lettre encore mais je l'ai mis au courant par téléphone pour commencer). La lettre partira dans la semaine
0
tof51430 > Calimero
3 nov. 2015 à 19:21
dîtes-lui que vous, vous n'avez pas le temps car si l'état des lieux se fait après le 1er janvier, vous allez être obligé de payer la taxe d'habitation . Je ne vois pas en quoi ça le dérange de faire l'état des lieux avant le 1er janvier.
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
3 nov. 2015 à 19:49
Mais non, Tof, la date de l'état des lieux n'a rien à voir avec l'imposition ou non à la TH, c'est du caractère meublé ou non du logement que résulte ou non l'imposition.
0

Discussions similaires

Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses