Double taxe habitation
Calimero
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais déposer mon préavis de départ de trois mois dans la semaine pour mon appartement, et je vais louer une maison à compter du 12 décembre 2015.
Je déménage le premier weekend (12/12), donc je n'aurai plus aucun meuble à compter du 14/12.
J'ai peur de devoir payer deux taxes d'habitation en 2016. Si j'arrive à prouver que le l'ancien logement était vide de meubles et n'avait plus EDF au 31/12/2015, est-ce que ça suffira pour être exonéré ?
Je vais déposer mon préavis de départ de trois mois dans la semaine pour mon appartement, et je vais louer une maison à compter du 12 décembre 2015.
Je déménage le premier weekend (12/12), donc je n'aurai plus aucun meuble à compter du 14/12.
J'ai peur de devoir payer deux taxes d'habitation en 2016. Si j'arrive à prouver que le l'ancien logement était vide de meubles et n'avait plus EDF au 31/12/2015, est-ce que ça suffira pour être exonéré ?
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1 réponse
Bonjour,
C est au 01 01 2016 que votre appartement doit être vide de meubles.
Si vous faites l état des lieux de sortie courant décembre, gardez-le précieusement, gardez toutes les preuves du déménagement.
Cordialement
C est au 01 01 2016 que votre appartement doit être vide de meubles.
Si vous faites l état des lieux de sortie courant décembre, gardez-le précieusement, gardez toutes les preuves du déménagement.
Cordialement
Calimero
Justement quand j'ai demandé à mon proprio actuel de faire l'état des lieux dès possible il n'a pas voulu, prétextant qu'on avait le temps d'ici la fin de mon préavis (il est au courant que je vais partir, je n'ai pas envoyé la lettre encore mais je l'ai mis au courant par téléphone pour commencer). La lettre partira dans la semaine
tof51430
>
Calimero
dîtes-lui que vous, vous n'avez pas le temps car si l'état des lieux se fait après le 1er janvier, vous allez être obligé de payer la taxe d'habitation . Je ne vois pas en quoi ça le dérange de faire l'état des lieux avant le 1er janvier.
roudoudou22
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Mais non, Tof, la date de l'état des lieux n'a rien à voir avec l'imposition ou non à la TH, c'est du caractère meublé ou non du logement que résulte ou non l'imposition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...