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doris33
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2 nov. 2015 à 13:24
2 nov. 2015 à 13:24
Bonjour,
non, elle ne peut rompre le bail, même s'il n'est pas signé, il s'agit d'un bail oral.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Cordialement
non, elle ne peut rompre le bail, même s'il n'est pas signé, il s'agit d'un bail oral.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Cordialement
2 nov. 2015 à 14:20