Assurance vie
gentil83600
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 oct. 2015 à 16:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 oct. 2015 à 16:32
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ginto5
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31 oct. 2015 à 16:30
31 oct. 2015 à 16:30
Bonjour,
L'assurance-vie ne fait pas partie de la succession lorsque les bénéficiaires sont clairement désignés.
Les clauses de partage du contrat d'assurance-vie ne sont pas un testament.
Question : votre mère est-elle décédée ? ce qui fait que le capital doit être partagé entre les bénéficiaires désignés
L'assurance-vie ne fait pas partie de la succession lorsque les bénéficiaires sont clairement désignés.
Les clauses de partage du contrat d'assurance-vie ne sont pas un testament.
Question : votre mère est-elle décédée ? ce qui fait que le capital doit être partagé entre les bénéficiaires désignés
condorcet
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31 oct. 2015 à 16:32
31 oct. 2015 à 16:32
Est-ce que le testament annule les dispositions antérieures lors de la souscription de la dite assurance ?
Votre mère a révoqué tout testament antérieur.
Il n'est pas question de l'assurance-vie qui conserve ses effets à l'égard des bénéficiaires désignés dans le contrat d'assurance.
"Je lègue la quotité disponible de ma succession a mon fils ....."
Ce qui signifie que les autres enfants devront se satisfaire de leurs droits d'héritiers "réservataires" alors que le légataire institué obtiendra en + la quotité disponible sur l'ensemble des biens composant la succession, sachant que l'indemnité d'assurance étant "hors succession" n'entre pas en ligne de compte.
Votre mère a révoqué tout testament antérieur.
Il n'est pas question de l'assurance-vie qui conserve ses effets à l'égard des bénéficiaires désignés dans le contrat d'assurance.
"Je lègue la quotité disponible de ma succession a mon fils ....."
Ce qui signifie que les autres enfants devront se satisfaire de leurs droits d'héritiers "réservataires" alors que le légataire institué obtiendra en + la quotité disponible sur l'ensemble des biens composant la succession, sachant que l'indemnité d'assurance étant "hors succession" n'entre pas en ligne de compte.
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