rectification d'impots sur le revenu Résolu

Question

Bonjour, 
ma femme a quitté le domicile conjugal le 1/11/2013
j'ai fait la déclaration de revenu en 2014  , et j'ai mal rempli les feuilles car j'avais un travail en suisse et  j'ai omis de transcrire le montant de la feuille rose sur la dernière page , il m'a donc été compté que mon revenu en France 
j'ai reçu une rectification de 3000€, somme que je ne pourrais pas payer en une fois vu ma situation actuelle 
je suis allé aux impôts pour demander un étalement , la personne qui m'a reçu m'a dit on vous enverra un échelonnement par courrier 
que je viens de recevoir ,  je dois payer mensuellement 350€ , j'ai un loyer, une pension alimentaire de 400€ il me restera 250€ pour le mois  
ma question est , est ce que je n'ai aucun recours de payer moins,  ci je paye régulièrement, je n'ai jamais eu de dette envers  le fisc
ensuite est ce que mon ex ne peut pas être mis en payement elle a profité pendant 11 mois de mes revenus et maintenant c'est a moi de tout payer 
elle n'a pas demander le divorce et nous avons un contrat de mariage , ou nous sommes responsable 50:50 
le 1.11 cela va faire 2 ans qu'elle a quitté le domicile , j'ai donc moi demandé le divorce  pour altération du lien conjugal 
mais l'impôt en question est pour l'année 2013 
merci d'avance pour votre réponse 
cordialement

roudoudou22 · Answer

est ce que mon ex ne peut pas être mis en payement

Bien sur que si, il y a solidarité entre vous pour le paiement. Il serait judicieux d'en discuter avec le Trésorier.

flocroisic · Answer

A mon avis, il y a  un souci.
l'épouse a  quitté le domicile conjugal le 1/11/2013.
La déclaration déposée en 2014 concerne les revenus 2013.

Dès lors, les époux doivent déposer une déclaration chacun en tant que séparé pour toute l'année 2013 avec leurs propres revenus.
L'épouse dans ce cas ne serait pas solidaire puisque l'imposition ne devrait pas etre au nom du couple.

L'art 6-4 du Code Général des Impots dit :
 Les époux font l'objet d'impositions distinctes :

a. Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ;
b. Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ;
c. Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts.

debeolhuba · Answer

ok je suis d'accord sur ce que vous dite et ce que nous avons fait 

mais en 2013 on vivait ensemble pendants 10 mois ok pour une déclaration distincte a partir de cette date et ensuite elle a  aussi profité de mes revenus pendants  cette période 
 j'ai déjà payer les taxes foncières et d'habitation
je pense que c'est une dette durant la vie commune et le contrat de mariage stipule 50/50 la séparation n'a été prononcé qu'en février 2014
je ne vois pas a quoi sert le contrat de mariage , pour le moment pas a grand chose 
merci pour votre réponse

debeolhuba · Answer

JE VOUS REMERCIE FLOCROISIC JE VAIS DONC ENCORE UNE FOIS PAYER 
JE ME RENDS  COMPTE QU'ELLE ETAIT BIEN RENSEIGNER 
J'admet que je suis déçue , il me restera 250€ pour vivre pendants 1 an elle voulait que je ne me relève plus et là elle y arrive doucement mais surement
merci encore a vous tous pour vos renseignements utiles 
amicalement

Rectification d'impots sur le revenu

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