Saisie sur livret a Résolu

Question

Bonjour,
Je vous expose brièvement ma situation, espérant obtenir une réponse
Je possède à la banque postale, 2 comptes : un compte courant et un compte epargne 
Le compte courant à été clôturé pour dépassement  de découvert autorisé et de délai  Je souhaite bien entendu trouver un arrangement      avec la poste Ma question est la suivante: la banque postale a t elle le droit de saisir les sommes qui peuvent arriver sur mon compte epargne pour rembourser  le découvert  (sans mon accord) 
Merci

Komar · Accepted Answer

Bonjour, 

Vous leur avez demandé leur accord pour dépasser le découvert ?

Gégé · Answer

"(sans mon accord) "
...la CE peut "sans votre accord" déposer une requête en injonction de payer auprès du tribunal d'instance !

rosedds · Answer

Bonjour, 
Merci pour vos réponses  Apparemment  "sans mon accord" a été  mal interprété  
J'ai contacté la poste et j'ai pu régler le problème  avec eux et obtenu un échéancier 
Pour ceux que ça  intéresse les sommes qui transitent sur mon compte épargne ne peuvent être saisi puisqu'il y a un accord

Gégé · Answer

"Pour ceux que ça intéresse les sommes qui transitent sur mon compte épargne ne peuvent être saisi puisqu'il y a un accord"

..oui s'il n'y a pas décision de justice !
il vaudra mieux respecter cet accord.

Saisie sur livret a

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